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Question écrite n° 5-9888

de Inge Faes (N-VA) du 24 septembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Perte de la nationalité belge - Chiffres

double nationalité
statistique officielle
nationalité
répartition géographique

Chronologie

24/9/2013Envoi question
10/12/2013Réponse

Question n° 5-9888 du 24 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Aux termes du Code de la nationalité belge, certaines circonstances justifient, selon le législateur, la perte de la nationalité belge. Contrairement à la déchéance, la perte de la nationalité ne constitue pas une sanction. C'est la raison pour laquelle la loi prévoit qu'à certaines conditions la nationalité perdue puisse être recouvrée.

Les Belges qui acquièrent une autre nationalité ne perdent jamais la nationalité belge. Ce motif de perte a complètement disparu depuis le 28 avril 2008.Le législateur belge n'a pas exclu la double nationalité. Il se peut toutefois que le droit national attaché à l'autre nationalité fasse obstacle à la double nationalité.

1. Combien de Belges perdent-ils la nationalité belge en y renonçant volontairement ?

2. Combien de Belges perdent -ils leur nationalité belge à la suite d'un long séjour à l'étranger ?

3. Combien d' « anciens » Belges introduisent-ils une demande visant à recouvrer la nationalité belge ? Combien d'entre eux le font-ils après avoir volontairement renoncé à la nationalité belge ?

J'aimerais obtenir les chiffres annuels depuis 2008 et leur ventilation selon la province où ces Belges étaient initialement inscrits.

Réponse reçue le 10 décembre 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

La réglementation relative la nationalité belge relève de la compétence de la ministre de la Justice.

Mes services ne disposent d'aucune information concernant les Belges qui auraient perdu leur nationalité suite à la renonciation volontaire de cette nationalité ou suite à une résidence de longue durée à l’étranger.

A titre d'information, je peux vous fournir quelques chiffres relatifs au nombre de personnes ayant acquis une nationalité étrangère depuis l'année 2000 et dont le dossier du Registre national mentionne la nationalité belge comme ancienne nationalité.

Les chiffres sont basés sur des données enregistrées au Registre national des personnes physiques à la date d'observation du 6 septembre 2013:

Année

Nombre

2008

499

2009

372

2010

421

2011

426

2012

427

2013 (tot 31/08/2013)

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