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Question écrite n° 5-9862

de Guido De Padt (Open Vld) du 20 septembre 2013

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Plan Rosetta - Services publics - État de la question

aide à l'emploi
chômage des jeunes
statistique officielle
fonction publique
premier emploi
recrutement

Chronologie

20/9/2013 Envoi question
28/11/2013 Réponse

Question similaire aussi posée à : question écrite 5-9246

Question n° 5-9862 du 20 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Étant donné le taux de chômage élevé en Wallonie, la convention de premier emploi, aussi appelée plan Rosetta, a été adoptée en 1999. Elle impliquait qu'une organisation d'au moins 50 travailleurs devait engager 3 % supplémentaires de jeunes (peu qualifiés) de moins de 26 ans. Le plan a été adapté après un certain temps. Les jeunes pouvaient aussi être hautement qualifiés, et des subsides ont été dégagés pour modérer l'obligation. Un plan a été élaboré, le même pour la Flandre et la Wallonie. Les problèmes étaient pourtant différents dans ces deux régions. En Flandre surtout, de nombreuses entreprises ont obtenu des subsides pour des jeunes qu'elles auraient de toute façon engagés autrement. Le plan menaçait en outre les chances d'accéder à l'emploi d'autres groupes, surtout celui des personnes âgées.

Le plan Rosetta a été remplacé pour le secteur privé voici un certain temps par d'autres plans d'embauche. Il est maintenu pour les services publics.

1) Combien y a-t-il eu d'engagements durant la période 2000-2013 dans le cadre du plan Rosetta au sein des départements publics fédéraux ? J'aimerais obtenir une ventilation par rôle linguistique ?

2) Combien d'engagements ont-ils été suivis d'un contrat à durée indéterminée, immédiatement ou peu de temps après l'expiration de ce plan et lorsque le jeune a atteint l'âge de 26 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par rôle linguistique et par département ? Combien de ces emplois ont-ils ainsi été prolongés sans opération de recrutement préalable ou sans obligation d'avoir réussi un examen ?

Réponse reçue le 28 novembre 2013 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit :

1. Dans l’archive des données Pdata de l’administration fédérale il y a uniquement des données précises disponibles jusqu’en 2006.

Tableau récapitulatif du nombre de personnes reprises dans le plan Rosetta du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2013 :

Date

Lang

Total

1/01/2006

NL

315

FR

279

1/01/2007

NL

393

FR

302

1/01/2008

NL

398

FR

353

1/01/2009

NL

291

FR

251

1/01/2010

NL

303

FR

347

1/01/2011

NL

274

FR

250

1/01/2012

NL

264

FR

238

1/01/2013

NL

209

FR

194

2. L’Service public fédéral (SPF) P&O n’a pas la maîtrise des éléments permettant d’apporter une réponse à cette question.