Question écrite n° 5-9856

de Inge Faes (N-VA) du 5 septembre 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Institut royal du patrimoine artistique - Frais de personnel - Investissements - Frais de fonctionnement

Institut royal du patrimoine artistique
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-9856 du 5 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

L’Institut royal du patrimoine artistique (IRPA) étudie et sauvegarde le patrimoine artistique et culturel du pays. L'immeuble de l'IRPA est le premier bâtiment au monde à avoir été conçu, en 1962, pour faciliter une approche interdisciplinaire de la conservation des œuvres d'art. Trois départements associant des historiens de l'art, des photographes, des chimistes et des conservateurs-restaurateurs, y travaillent en étroite collaboration.

Le département Documentation, chargé des activités d'inventaire, dispose d'une bibliothèque de 44.000 ouvrages et 1.500 revues, ainsi que d'une photothèque de 900.000 photographies dont 650.000 peuvent déjà être téléchargées gratuitement sur le site web de l'IRPA.

Dans les laboratoires, les chercheurs étudient, à l'aide d'instruments de haute technologie, la technique, les matériaux, le vieillissement ou la datation des œuvres d'art. Les laboratoires contribuent ainsi à l'étude préparatoire de chaque œuvre d'art devant être traitée.

Le département Conservation et Restauration prend en charge la conservation et restauration de peintures, sculptures, pièces d'orfèvrerie ou d'argenterie, textiles, objets en verre et autres ornements de monuments historiques.

Quant à l'Institut royal du patrimoine artistique, je souhaiterais obtenir les données suivantes.

Quel coût annuel l'Institut royal du patrimoine artistique représente-t-il

en ce qui concerne :

- le personnel, exprimé en nombre de personnes occupées et en équivalents temps plein ;

- les frais de fonctionnement ;

- les investissements ?

Je souhaiterais obtenir les données annuelles depuis 2009.

Réponse reçue le 24 octobre 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Il est important de faire la distinction dans les dépenses annuelles entre, d’une part les dépenses qui sont directement financées par l'État fédéral, et d’autre part, les dépenses sur fonds propres.

Dans le premier cas sont visées les dépenses de l’enveloppe du personnel et de la dotation de l’Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) (section 0 du budget). Celles-ci couvrent les coûts indispensables au fonctionnement de l’Institut et à l’accomplissement de ses missions d’intérêt général au sens strict.

Dans le second cas, il s’agit des coûts afférents aux accords de coopération avec des tiers, aux projets de recherche, … et couverts dans leur intégralité par les partenaires concernés ; ils sont inscrits dans les sections 1, 2 ou 3 du budget de l’IRPA.

Les données, par année comptable, subdivisées en dépenses sur enveloppe, dotation et sections 1-3 sont reprises dans le tableau ci-dessous. Les dépenses sur enveloppe ne concernent en effet que les dépenses de personnel.