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Question écrite n° 5-9848

de Bart De Nijn (N-VA) du 5 septembre 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Vélos électriques - Accidents - Sécurité - Casque - Obligation

véhicule à deux roues
véhicule électrique
accident de transport
dispositif de sécurité
prévention des accidents
sécurité routière

Chronologie

5/9/2013Envoi question
13/11/2013Réponse

Question n° 5-9848 du 5 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

De plus en plus de personnes acquièrent un vélo électrique. Selon les statistiques, près d'un vélo sur huit circulant sur les pistes cyclables belges est déjà pourvu d'un moteur électrique. Les vélos électriques sont beaucoup moins polluants que les cyclomoteurs ou les voitures et constituent donc une excellente alternative pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et/ou pour les activités récréatives. Ils sont surtout pour les séniors n'ayant plus la force physique de pédaler le moyen idéal de conserver une mobilité maximale.

La vitesse des vélos électriques peut toutefois provoquer davantage d'accidents et d'insécurité sur les pistes cyclables. Une étude de la VUB a révélé que ce sont les séniors qui courent le plus grand risque d'accident avec un vélo électrique. Selon le centre d'étude Veiligheid Nederland, les vélos électriques causeraient davantage d'accidents au moment d'enfourcher la bicyclette et d'en descendre et lors des manœuvres de dépassement que les vélos ordinaires. Aux Pays-Bas, les chiffres montrent déjà une augmentation des admissions aux urgences après un accident survenu avec un vélo électrique.

La ministre flamande de la Mobilité a déjà pris des mesures en organisant un apprentissage à l'utilisation du vélo électrique et en étudiant les endroits où les pistes cyclables peuvent être élargies.

Je souhaiterais poser les questions suivantes.

1) Le secrétaire d'État a-t-il connaissance de statistiques indiquant un plus grand nombre d'accidents avec les vélos électriques ?

2) Compte-t-il, comme sa collègue flamande, prendre des mesures au niveau fédéral afin de garantir la sécurité de tous les conducteurs ? Si oui, lesquelles ?

3) Reconnaît-il la nécessité de discuter de l'éventualité d'imposer aussi le port du casque aux utilisateurs de vélos électriques comme aux cyclomoteurs de classe A (ayant une vitesse maximale de 25 km/h) ?

Réponse reçue le 13 novembre 2013 :

1. Dans les statistiques d'accident, aucune distinction n'est faite entre des accidents impliquant des vélos « ordinaires » et ceux impliquant des vélos électriques. Par conséquent, il est impossible de vérifier si les vélos électriques sont plus sujets à des accidents.    

2. Les mesures les plus efficaces pour améliorer la sécurité routière des cyclistes consistent en des adaptations de l'infrastructure. À ce niveau, seuls des gestionnaires de la voirie, donc les régions et les communes, peuvent intervenir.  

En ce qui concerne le code de la route, beaucoup d'efforts ont été faits pour améliorer la sécurité routière des cyclistes, avec notamment l'introduction en 2003 du concept « Code de la rue », qui offre un meilleur « statut » et une meilleure protection pour les usagers actifs, dont font aussi partie les conducteurs de vélos électriques de la génération actuelle.  

En outre, l'on peut affirmer que les autres adaptations du code de la route et de la législation en la matière, même si elles étaient destinées au départ au trafic motorisé, profitent aussi aux usagers actifs pour ce qui concerne leur sécurité.  

De même, mon plan de sécurité routière, que j'ai introduit le 16 juillet auprès de la Commission de la Chambre et qui prévoit entre autres une limite d'alcoolémie plus sévère pour les conducteurs professionnels et des peines plus sévères pour les récidivistes des infractions routières les plus graves, aura des effets positifs sur la sécurité routière en général et donc aussi pour les usagers actifs.  

3) Dans le nouveau Règlement (Union européenne (UE)) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, une nouvelle catégorie a été introduite et, pour être précis, justement cette catégorie de deux-roues motorisés.  

La Commission est en train d'élaborer les actes délégués ayant trait aux prescriptions techniques (fourches par construction, cadres, etc.) auxquelles ces nouvelles catégories de véhicules doivent répondre.   

En ce qui concerne l'utilisation de ces véhicules sur la voie publique, il faut vérifier si des adaptations au code de la route s'imposent, par exemple en matière d'obligation du port du casque, de position sur la voie publique, etc. Enfin, après la finalisation des actes délégués par la Commission, il sera indiqué d'organiser une concertation entre tous les stakeholders.