Auteurs connus - Domiciles - Statistiques
province de Brabant flamand
Région de Bruxelles-Capitale
sanction pénale
statistique officielle
domicile légal
criminalité
26/8/2013 | Envoi question |
24/2/2014 | Réponse |
J'ai lu dans le rapport annuel de la zone de police locale de Grimbergen que les statistiques mentionnaient le domicile des auteurs connus.
Concernant l'année 2012, 41,7 % des auteurs connus étaient domiciliés à Grimbergen et 25,5 %, à Bruxelles.
Serait-il possible, pour les 35 communes de Hal-Vilvorde et pour, respectivement, les années 2010, 2011 et 2012, de communiquer le pourcentage d'auteurs connus domiciliés dans ces communes ?
Quel était le pourcentage d'auteurs connus domiciliés dans une commune bruxelloise ?
J’ai transmis votre question aux services compétents, qui m’ont fait savoir qu’il s’agit d’une matière qui relève de la compétence de la ministre de la Justice.