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Question écrite n° 5-9775

de Bart De Nijn (N-VA) du 26 aôut 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Sécurité des aéroports belges - Utilisation de scanneurs corporels dans les aéroports belges - Inconvénients éventuels des scanneurs corporels - Législation européenne

aéroport
sécurité aérienne
sécurité publique
contrôle de police
contrôle de douane
scanner

Chronologie

26/8/2013Envoi question
13/11/2013Réponse

Question n° 5-9775 du 26 aôut 2013 : (Question posée en néerlandais)

Un journaliste du Soir a pu faire entrer en cachette 450 grammes d'explosifs et un couteau dans un aéroport belge. C'est une raison suffisante pour réexaminer le système de sécurisation des aéroports belges et de nous poser la question de savoir si, pour protéger nos aéroports, il ne faudrait pas avoir recours à des technologies plus récentes comme les scanneurs corporels.

Quoique le secteur soit convaincu de l'utilité des scanneurs corporels, il attend que les politiques prennent des mesures. Dans le secteur, on loue leur rapidité, l'amélioration de la sécurité (le scanneur corporel est plus précis que le détecteur de métaux dans la recherche tant d'objets métalliques que non métalliques) et le fait qu'il n'y a plus, entre le contrôleur et le contrôlé, de contact physique pour repérer s'il y a quelque chose de suspect.

Il ressort d'une enquête de l'entreprise technologique Unisys qu'en Belgique nonante pour cent des passagers aériens sont disposés à abandonner un peu de la protection de leur vie privée contre davantage de sécurité personnelle et que 66 pour cent n'ont aucun problème avec l'usage de scanneurs corporels.

Les inconvénients éventuels des scanneurs corporels, comme leur nocivité ou la violation de la vie privée, sont réduits ou réfutés. L'irradiation continue par les ondes des téléphones mobiles serait bien plus nocive que les scanneurs corporels et la violation de la vie privée seraient limitée en faisant en sorte que le contrôle se fasse par une personne de même sexe, en faisant usage de « filtres » qui rendent flous le visage et les parties sensibles du corps, et en veillant à ce que les installations ne permettent pas de conserver les images.

En 2010, M. Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité de l'époque, a déclaré que ce type de technologie représentait l'avenir dans le domaine des mesures préventives de sécurité des aéroports mais que la capacité opérationnelle de cette nouvelle technologie était encore insuffisante. Il annonça toutefois que l'aéroport de Zaventem n'était pas opposé à tester des scanneurs corporels. Le gouvernement voulait cependant attendre une législation européenne avant de prendre des initiatives législatives et lancer le projet de test. Actuellement, il n'y a pas encore de législation européenne et dans notre pays aucune initiative n'a été prise.

En revanche, d'autres pays européens comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Italie et la France ont progressé, alors que la Belgique reste dans l'expectative.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Quels arguments négatifs le secrétaire d'État avance-t-il ?

2) La Belgique a-t-elle fait exécuter une recherche sur l'impact des scanneurs corporels sur la sécurité dans des pays comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni ?

3) Bien que le secteur et le public en soient partisans, le secrétaire d'État n'envisage-t-il toujours pas de projets de test ou de première implémentation ?

4) Le secrétaire d'État partage-t-il la vision de son prédécesseur, à savoir que l'utilisation de scanneurs corporels, c'est l'avenir, mais que la technologie n'est pas encore au point ?

Réponse reçue le 13 novembre 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Depuis le 11 novembre 2011, la possibilité d’utiliser des scanners de sûreté a été introduite dans la réglementation européenne relative à la sûreté aérienne. Il ne revient pas aux aéroports, mais aux autorités, de demander l’utilisation de ce type de scanners.

La Direction générale transport aérien (DGTA) a demandé à Brussels Airport d’étudier l’introduction de scanners dans les nouvelles infrastructures. Cette étude est en cours.