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Reptiles - Identification - « Liste positive » - Enregistrements annuels par micropuce - Moyen d'identification des petits reptiles - Identification par photographie - Coopération internationale entre les organes de contrôle
reptile
protection des animaux
bien-être des animaux
statistique officielle
coopération administrative
| 26/8/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Il existe une législation très fournie sur la possession de reptiles, ce qui peut-être déconcertant si l'on veux s'y retrouver dans toutes les règles.
Toutes les espèces d'animaux qui peuvent être possédés librement par chacun sont répertoriées dans la « liste positive ».
On dresse actuellement une liste limitative similaire pour les reptiles.
Voici mes questions :
1) Où en est l'élaboration de cette « liste positive » des reptiles ? Quels sont les animaux qui y sont repris ?
2) Combien de reptiles sont-ils enregistrés chaque année et munis d'une puce électronique ?
3) Certains reptiles sont trop petits pour qu'on puisse leur mettre une puce électronique ; comment leur identité est-elle enregistrée ?
4) Envisage-t-on de travailler à l'avenir avec une identification photographique au lieu d'une puce électronique, comme cela se fait déjà en Allemagne ?
5) L'application de la convention CITES et des règlements européens est un défi important pour tous les pays (y compris les Etats membres de l'Union européenne). Quoique cette réglementation ait été élaborée au niveau international, son application est encore toujours nationale. Les pratiques diffèrent donc aussi de pays à pays, il existe des différences dans la vision politique, dans les systèmes judiciaires et administratifs de contrôle, dans les attitudes et les perceptions face au commerce illégal de reptiles. Un élément important d'amélioration de l'application réside dans la coopération internationale entre les différents organes de contrôle. Le gouvernement envisage-t-il d'apporter des améliorations à cette coopération internationale ? De quelle manière ?