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Situations d'urgence - Services de police - Préparation - Exercices d'urgence -Évaluation - Manquements - Mesures
premiers secours
aide aux sinistrés
police
ASTRID
police locale
| 8/8/2013 | Envoi question |
| 3/12/2013 | Rappel |
| 10/12/2013 | Réponse |
Il ressort du rapport élaboré par le Comité P, qui a effectué une enquête sur les interventions des services de police lors de situations d'urgence, que la police manque de préparation. La conclusion générale est qu'il n'y a pas suffisamment de plans d'intervention, d'évaluations et de systèmes de communication par rapport à la multitude des tâches à accomplir. Le maintien de l'ordre, la délimitation de périmètres de sécurité, l'identification des personnes décédées, l'exécution des contrôles et l'ouverture d'instructions judiciaires sont de ce fait menacés.
Le nombre d'exercices d'urgence organisés en 2011 et 2012 a été beaucoup plus important qu'en 2009 mais ces exercices n'ont fait l'objet d'aucun feed-back et souvent, le scénario avait été préétabli, ce qui n'est bien sûr pas le cas dans la réalité. 87 % de l'ensemble des exercices d'urgence (429 en 2011 et 2012) n'ont pas fait l'objet d'un rapport d'évaluation, ce qui est incroyablement élevé.
Les manquements suivants ont été relevés:
1) Aucune plateforme uniforme d'information digitale n'ayant encore été mise sur pied pour les situations d'urgence, certains services n'ont pas accès à des informations cruciales en cas de situation d'urgence.
b) De nombreuses zones de police locale n'ont toujours pas leur propre plan d'intervention pour les situations d'urgence.
c) Dans certains domaines, le réseau de communication Astrid de la police et des autres services de secours ne remplit pas ses promesses. De plus, étant donné que les policiers ont souvent une connaissance insuffisante du dispositif, ils utilisent même des gsm.
d) La terminologie utilisée par la police, les service d'incendie et les autres services de secours n'est pas uniforme.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Pourquoi y a-t-il si peu de rapports d'évaluation sur les exercices d'urgence ? Il est en effet très important de donner un feed-back aux participants.
2) Quelles mesures la ministre prendra-t-elle pour remédier aux manquements signalés ? Je souhaiterais une réponse pour chaque problème relevé.
1. L’évaluation des exercices et des situations d’urgence réelles et la diffusion des conclusions de ces évaluations parmi les acteurs concernés est en effet très importante. Des efforts considérables sont dès lors fournis à tous les niveaux pour y parvenir. Par exemple, les gouverneurs ont organisé rien que pour l’an dernier déjà 57 exercices. Les services de police, locaux et fédéraux, participent activement à ces exercices, quant à leur préparation, leur réalisation et leur évaluation. De plus, le Centre de Crise dispose aussi de sa propre stratégie d’exercice avec notamment l’obligation légale d’organiser des exercices annuels pour les centrales nucléaires de Doel et de Tihange et les différents services d’intervention testent régulièrement leurs propres procédures et plans.
Bien qu’on ne rédige pas un rapport pour chaque exercice, ceci ne signifie pas que ces exercices ne sont pas évalués. En effet, une évaluation peut aussi se faire sous une autre forme qu’un rapport, comme un « hot débriefing » immédiatement après l’exercice, via des journées d’informations « Lessons Learned » que le Centre de Crise organise régulièrement ou via une adaptation directe des procédures existantes ou l’élaboration d’outils pratiques.
Il faut remarquer que l’organisation des exercices est très complexe et prend beaucoup de temps et que les acteurs de la planification d’urgence ont dû investir ces dernières années beaucoup d’énergie dans la mise en œuvre de l’arrêté royal (AR) du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention. En effet, cet AR a modifié sérieusement la planification d’urgence et la gestion de crise dans notre pays et a rendu nécessaire la création de nouvelles structures (comme les cellules de sécurité provinciales et communales), l’adaptation des plans d’urgence et d’intervention existants et l’accompagnement des différentes autorités dans ce processus.
La création de ces structures et l’adaptation des plans d’urgence constituaient une condition indispensable au développement de la politique d’exercice. Maintenant que la mise en œuvre de l’AR du 16 février 2006 est bien avancée, plusieurs initiatives sont prises dans ce sens. Le Gouverneur du Limbourg a ainsi engagé en 2010 un attaché supplémentaire pour tester sur une période de trois ans les plans d’urgence de toutes les entreprises Seveso seuil haut dans sa province, le Centre de Crise a élaboré une méthodologie pour l’organisation des exercices fédéraux et plusieurs provinces ont actualisé leur propre méthodologie, le Centre de Crise a fait réaliser une étude sur l’opportunité de créer un conseil de recherche indépendant sur la sécurité et plusieurs initiatives ont été entreprises pour partager les expériences et les exemples de bonnes pratiques entre les provinces. Pour chacune de ces initiatives, l’évaluation de l’exercice et la distribution de ces évaluations prennent une place centrale. Il faut donc s’attendre à l’avenir à une augmentation du nombre de rapports d’évaluation des exercices. Il faudra aussi accorder une certaine attention à la bonne diffusion de ces rapports à toutes les personnes intéressées.
2. En ce qui concerne la plateforme d’information digitale :
Il faut souligner qu’une plateforme d’information digitale n’est qu’un complément aux canaux d’information habituels, comme les échanges d’information prévus au sein des comités de coordination, au sein des postes de commandement opérationnels, entre les gouverneurs et les bourgmestres, au sein de la cellule de sécurité, etc. et qu’elle ne remplace nullement ces canaux.
Néanmoins, de plus en plus de personnes sont conscientes qu’une telle plateforme d’information digitale peut être une plus-value pour le partage d’information et qu’à la lumière des initiatives prises en la matière par différents acteurs, une uniformisation s’impose. C’est pourquoi le Centre de Crise a décidé, comme les cinq provinces qui l’ont précédé, de se connecter cette année à la plateforme OSR (Organisatie Snelle Redding - Opération Sauvetage Rapide) et il travaille aussi à sa propre page internet sur cette plateforme. Le Centre de Crise a prévu que toutes les provinces pourront consulter cette plateforme en 2014. Via les inspecteurs d’hygiène fédéraux des provinces concernées, le Service public fédéral (SPF) Santé publique a aussi rejoint OSR cette année.
Bien qu’il revient aux divers autorités et services compétents de se connecter ou pas à cette plateforme, des étapes significatives sont actuellement entreprises en ce qui concerne la mise en place d’une plateforme d’information digitale uniforme.
En ce qui concerne les plans d’urgence des zones de police :
Conformément au plan d’urgence et d’intervention provincial, chaque discipline doit rédiger un plan d’intervention monodisciplinaire. La circulaire ministérielle « NPU-4 » du 30 mars 2009 relative aux disciplines comprend des directives relatives à l’élaboration des plans monodisciplinaires et donc aussi des dispositions spécifiques relatives au plan monodisciplinaire de la discipline 3. En ce qui concerne la discipline 3, il est important de souligner qu’il existe actuellement un plan d’intervention police provincial ou PIP approuvé dans quasi toutes les provinces. Les représentants de la discipline 3 au sein des provinces pouvaient se baser sur une structure type de PIP qui a été rédigée par un groupe de travail national au sein de la police intégrée.
Contrairement à la rédaction d’un plan d’intervention monodisciplinaire au niveau provincial, la rédaction d’un tel plan au niveau zonal pour la police n’est pas obligatoire. Pour s’assurer que chaque zone de police puisse participer à l’exécution du PIP, il a été demandé dans la circulaire ministérielle « NPU-1 » du 26 octobre 2006 relative aux plans d’urgence et d’intervention que chaque zone de police complète les PIP avec des dispositions et données zonales.
Je ne prévoie donc pas d’autres initiatives dirigeantes.
En ce qui concerne le réseau de communication Astrid :
Le degré de couverture d’Astrid est un problème connu et plusieurs étapes ont été prévues pour y remédier petit à petit.
Il faut souligner que lors du lancement du réseau Astrid au début des années 90, le groupe projet ASTRID où tous les services de sécurité étaient représentés, déterminait quels niveaux de couverture ASTRID devait au moins offrir. Ces niveaux étaient repris dans le cahier de charge initial de la construction du réseau.
Les utilisateurs attendent aujourd’hui une bien plus grande couverture que celle initialement prévue. Ces dernières années, le réseau radio a d’ailleurs petit à petit été étendu. Astrid détient dès lors aujourd’hui une couverture radio qui dépasse largement les exigences minimales du contrat de gestion. Le réseau Astrid est analysé en permanence et si nécessaire amélioré.
On peut ainsi signaler que dans le cadre de la lutte contre les feux de sites naturels, un groupe de travail a été créé pour améliorer la problématique de la communication dans les zones à risques concernées. De plus, une à deux fois par an, le comité consultatif des utilisateurs de la SA Astrid dresse une liste des problèmes de couverture radio qui doivent être traités dans les limites des budgets disponibles.
En ce qui concerne l’utilisation des appareils, la connaissance du fonctionnement et de l’utilisation des appareils Astrid sont reprises dans la formation de base de la police. Il va de soi qu’il est important de tester cette connaissance de manière régulière à la fois dans sa propre discipline et dans un contexte multidisciplinaire. Mes services continueront donc à viser une stratégie d’exercice multidisciplinaire poussée et professionnelle, à la fois au niveau stratégique et opérationnel.
En ce qui concerne l’utilisation uniforme des langues :
L’AR du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention et les circulaires qui ont suivi ont introduit une terminologie uniforme et claire pour la collaboration multidisciplinaire dans le cadre de la planification d’urgence et la gestion de crise. Le respect de cette terminologie a toujours été, pour mes services, un point d’attention important pour l’approbation des différents plans d’urgence et d’intervention et pour l’organisation des exercices.
Via ces plans d’urgence et d’intervention, les exercices multidisciplinaires et la collaboration entre les services d’intervention dans les cellules de sécurité communales et provinciales, on constate que l’utilisation de cette terminologie uniforme gagne systématiquement du terrain. Il est nécessaire de continuer à stimuler ces interactions multidisciplinaires, notamment via une politique poussée des exercices à tous les niveaux mais aussi via une attention particulière pour les interactions multidisciplinaires dans les formations des différents services d’intervention. Le Centre de Connaissances de la Sécurité civile étudie pour l’instant l’organisation d’une formation multidisciplinaire Dir-PC-Ops et les différents services d’intervention ont aujourd’hui la possibilité de suivre des formations multidisciplinaires dans les différentes universités du pays qui approfondissent notamment la législation et la terminologie existantes. Pour donner plus de publicité à ces possibilités de formation, le Centre de Crise dressera un aperçu de l’offre existante et le transmettra aux autorités locales.