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Piraterie mondiale - Déplacement du foyer - Afrique de l'Ouest - Données pour les navires battant pavillon belge - Adaptation de l'arrêté royal - Réaction des Nations unies
piraterie
Afrique occidentale
| 8/8/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Selon un rapport du Bureau maritime international (BMI), le foyer de la piraterie mondiale se serait déplacé de la côte de la Somalie à la côte de l'Afrique de l'Ouest.
La piraterie en Afrique de l'Ouest n'est pas un phénomène nouveau. Depuis des années, des pirates rendent le delta du Niger peu sûr, l'inscrivant dans la violence liée à l'industrie pétrolière dans la région. Quoique cette violence ait eu à l'origine un caractère politique, après le pic du conflit en 2009, de plus en plus d'organisations criminelles sont devenues actives dans la région.
Il n'y a eu que très peu de réaction du gouvernement et de la communauté internationale sur ces actes de piraterie et de vol. Selon des estimations faites par les gouvernements locaux, il y aurait en moyenne quinze attaques par mois.La BMI évoque le chiffre de 50 attaques par an mais estime que que le vrai réel, comprenant les attaques non rapportées, pourrait se situer au double de ce nombre. La fréquence des attaques augmente mais ces actes de piraterie s'étendent aussi géographiquement. Quoique la plupart des attaques se produisent encore dans les eaux du Nigeria, on rapporte une activité croissante le long des côtes des autres pays d'Afrique de l'Ouest. Ce phénomène est concomitant à l'expansion de l'industrie pétrolière dans la région, ce qui fait actuellement de ces pays des cibles alléchantes pour les pirates.
Voici mes questions.
1) a) A-t-on des données sur le trafic de navires sous pavillon belge en Afrique de l'Ouest ? Si oui, j'aimerais en avoir une vue pour les cinq dernières années.
b) A-t-on des données sur les navires sous pavillon belge qui ont été victimes de piraterie dans les eaux de l'Afrique de l'Ouest ? Si oui, j'aimerais en avoir une vue pour les cinq dernières années.
2) Le 21 décembre 2012, le Sénat a adopté la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime. L'article 3 de cette loi dispose que l'on ne peut recourir à une entreprise de sécurité privée que dans les zones maritimes définies par un arrêté royal. Le 11 février 2013, cet arrêté royal a été publié. Son article 1er dispose : « Les zones maritimes visées à l'article 3 de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime, sont fixées comme suit : la zone maritime délimitée par Suez et le Détroit d'Ormuz au Nord, 10° Sud et 78° Est. »
L'arrêté royal qui fixe les coordonnées de la zone d'application a-t-il été adapté au fait que le foyer de la piraterie mondiale s'est déplacé de la côte de la Somalie aux côtes de l'Afrique de l'Ouest ? Si ce n'est pas le cas, quelles en sont les raisons ?
3) Il n'y a eu que très peu de réaction du gouvernement et de la communauté internationale sur ces actes de piraterie et de vol. Savez-vous, monsieur le ministre, si les Nations Unies entreprendront des actions pour protéger les côtes d'Afrique de l'Ouest contre la piraterie ?