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Question écrite n° 5-9743

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2013

à la ministre de la Justice

Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences

Liban
terrorisme

Chronologie

24/7/2013Envoi question
10/9/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-9741
Aussi posée à : question écrite 5-9742

Question n° 5-9743 du 24 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma question écrite 5-8592, j'ai insisté pour que l'on inscrive le Hezbollah sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'avère en effet aujourd'hui que le Hezbollah est responsable de l'attentat suiciode commis en Bulgarie le 18 juillet 2012 contre un bus de touristes et ayant entraîné le décès de cinq passagers Israéliens et d'un chauffeur bulgare. En outre, le Hezbollah soutient activement le régime syrien dans son oppression de la population syrienne.

Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé le 22 juillet dernier d'inscrire la branche militaire du groupe libanais Hezbollah sur la liste des organisations terroristes.

Je pense que cette décision est un premier pas important. Mais des problèmes pratiques se posent. Il est difficile de séparer la branche militaire de la branche politique. On n'a pas affaire à deux organisations différentes, tout s'enchevêtre. C'est pourquoi les conséquences de l'inscription sur la liste des organisations terroristes sont encore totalement confuses. À la suite de l'inscription du Hezbollah sur la liste précitée, les avoirs bancaires peuvent être gelés, entre autres, et des interdictions de voyage peuvent être prononcées. Les dons de notre pays au Hezbollah peuvent aussi être gelés.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) Pouvez-vous indiquer dans le détail quelles mesures ont été et seront prises, et quand elles ont été ou seront prises, afin de geler les avoirs de la branche militaire du Hezbollah ? À combien ces avoirs s'élèvent-ils ? Les dons de notre pays sont-ils également bloqués ? Pouvez-vous donner des explications très concrètes ?

2) Pouvez-vous indiquer comment on procède pratiquement pour distinguer la branche militaire de la branche politique ? Pouvez-vous donner des explications concrètes ?

3) Combien de membres du Hezbollah sont-ils touchés par l'interdiction de voyage ?

4) Des compatriotes ou des associations sont-ils touchés par les sanctions et les mesures qui découlent de la décision d'inscrire la branche militaire du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes ? Dans l'affirmative, quel est le nombre de ces personnes et de ces associations, et par quelles mesures sont-ils touchés ?

Réponse reçue le 10 septembre 2013 :

Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais  bien de celle de mon collègue le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes.