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Question écrite n° 5-9633

de Zakia Khattabi (Ecolo) du 19 juillet 2013

à la ministre de la Justice

l'Exécutif des musulmans

musulman
islam

Chronologie

19/7/2013Envoi question
20/8/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3865

Question n° 5-9633 du 19 juillet 2013 : (Question posée en français)

Depuis 1974 (date à laquelle le culte musulman a été officiellement reconnu par la Belgique), un long chemin a déjà été parcouru dans le processus d'institutionnalisation de l'Islam dans notre pays.

Mais depuis 2004, l'exécutif musulman de Belgique (EMB) connait une grave crise de légitimité et a été plusieurs fois l'objet d'enquêtes judiciaires.

La crise semble s'articuler autour de deux axes indissociables :

- D'un côté, son mode de sélection a tendance à ne pas faire émerger les compétences nécessaires à la gestion d'un " organe chef du culte ", dont le mandat est d'assurer la gestion du temporel du culte (traitement des dossiers de reconnaissance de mosquées et d'imams pour l'obtention d'un subside étatique, sélection des professeurs de religion islamique, …)

- D'un autre côté, il y a des tutelles des pays d'origine qui font tout pour maintenir une autorité forte sur leurs communautés religieuses respectives, et ce, avec la bénédiction implicite des autorités politiques belges.

Depuis janvier 2012, l'Etat belge ne reconnait plus l'EMB et a arrêté de financer.

Madame la Ministre, dès le début de votre mandat vous avez affirmé que des contacts étaient en cours entre vote administration et la direction de l'EMB à propos des propositions soumises par ce dernier pour sortir de l'impasse. En 2012, vous avez décidé d'affecter 280.000 euros à l'Exécutif contesté afin de permettre, notamment le paiement des Imams. Vous aviez également annoncé en mars de la même année, la mise en place d'une structure de transition ainsi qu'un calendrier pour assurer le renouvellement au sein de l'organisme.

Aujourd'hui plus d'un an plus tard, la situation semble toujours au point mort.

Madame la Ministre, je suis bien consciente qu'il n'appartient pas en principe au ministre, au gouvernement ou à l'État d'organiser un culte mais je souhaiterais faire le point sur ce dossier.

Où en sont actuellement vos contacts avec l'EMB ? Qu'est-ce qui est mis en place pour faire avancer les choses ?

Réponse reçue le 20 aôut 2013 :

Je remercie l’honorable membre pour sa question, mais avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais apporter une précision. Les 280 000 euros qui ont été affectés à l’ Exécutif ne servent pas pour payer les imams, mais bien de permettre à la structure (le Bureau en affaires courantes) d’assurer la continuité des dossiers, entre autre le communication d’informations au Service public fédéral (SPF) Justice en ce qui concerne les payements des imams ( mutations ).

Sur le budget de la Justice un autre poste concerne les traitements des imams. 

C’est de manière délibérée que je n’ai plus communiqué sur le contenu de ce dossier. En effet, depuis un an des contacts discrets se font avec des responsables de la communauté musulmane en Belgique afin de trouver une solution pour le renouvellement et la relance de l’ Exécutif des Musulmans de Belgique. Nous sommes actuellement très proche d’une solution, qui ne va pas varier de manière importante de celle proposée à mon prédécesseur en 2011. Le problème à cette époque était que deux propositions différentes avaient été mises sur table. 

Mes collaborateurs procèdent actuellement aux dernières vérifications avant que je soumettrai ce dossier au Conseil des ministres. 

Étant donné le stade actuel , je ne m’avancera pas plus loin dans les commentaires, mais je reviendra vers vous avec plus d’informations une fois que le dossier sera approuvé au niveau du Gouvernement.