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Question écrite n° 5-9454

de Dominique Tilmans (MR) du 2 juillet 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Le programme Musis

industrie aérospatiale
satellite
budget de la défense
recherche spatiale
Agence européenne de défense

Chronologie

2/7/2013Envoi question
1/8/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3254

Question n° 5-9454 du 2 juillet 2013 : (Question posée en français)

Monsieur le Ministre, vous répondiez en date du 10 juillet 2012 à une question que je vous adressais sur le Programme Musis, " une étude est en cours à la Défense afin de déterminer le niveau de participation nécessaire pour obtenir le meilleur retour opérationnel " et " la Défense ne peut s'engager formellement dans une participation au Programme Musis (depuis 2009, Musis est un programme de l'Agence européenne de Défense promu à l'origine par 6 Etats membres dont la Belgique. Au sein de Musis, le Système satellitaire CSO constitue le successeur des services offerts par les satellites Helios.) tant que les résultats de cette étude interne ne sont pas connus ".

Ma 1ère question porte sur cette étude. Est-elle terminée et quelles en sont les conclusions ?

D'autre part, j'apprends que sur les 50 millions investis par BELSPO, le retour industriel pour les entreprises belges, approche déjà les 85 %, la Belgique contribuant par-là à des pans entiers du système CSO à bord comme au sol.

Des dernières informations en ma possession, le niveau de participation demandé par la France pour CSO était de 75 millions d'euros. Ne serait-il pas intéressant de renégocier ce montant avec la France et tenter d'en limiter le prix aux seuls 50 millions investis par BELSPO ? De sorte qu'il resterait à investir pour la Défense un peu plus de 10 millions qui serviraient à l'adaptation du centre Helios à Evere qui occupe actuellement +/- 40 personnes. Compte tenu de la durée de vie du nouveau système, cet investissement pèserait pour moins d'1 million par an. Quant aux frais de maintenance, ils devraient sensiblement être les mêmes que pour Helios, voire inférieurs vu les nouvelles technologies utilisées.

Ce Programme vise à insérer la Belgique dans la composante Sécurité/Défense de l'Europe spatiale et constitue une réelle opportunité pour l'industrie belge de maîtriser les technologies les plus avancées (électronique, optique, informatique, automatisme, structure, matériaux…), tout en permettant à notre pays de maintenir une capacité de renseignement d'origine satellitaire jusqu'en 2030.

Ma 2ème question, Monsieur le Ministre, ne serait-il pas cohérent pour la Défense aujourd'hui, au vu de la réduction importante du niveau de participation au Programme CSO de Musis, de bénéficier de la performance accrue d'un système d'information satellitaire stratégique tout en soutenant notre industrie dans le segment Sécurité/Défense en l'occurrence un système auquel nous participons avec du financement fédéral !

J'imagine en tous les cas que ce doit être la motivation de tout partenaire international à ce type de programme !

Réponse reçue le 1 aôut 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

L’étude interne afin de déterminer le niveau de participation nécessaire pour obtenir le meilleur rendement opérationnel est effectivement terminée. Ce sujet a été abordé en Commission de la Défense de la Chambre en date du 16 avril 2013 et ce en réponse à la question N°. 16482 de de M. le député Christophe Lacroix (CRIV 53 COM 714). Je renvoie l’honorable membre également à l’interpellation 85 de Mme Karolien Grosemans (CRIV 53 COM714), à la réponse à la question N°. 17386 de Mme Karolien Grosemans en Commission de la Défense de la Chambre du 24 avril 2013 (CRIV 53 COM723), et à ma réponse à la question écrite N°. 452 de Mme Karolien Grosemans (QRVA 53-115).

Je tiens toutefois à faire remarquer que la Défense doit veiller avant tout à la cohérence entre le Plan d’Investissement en matière de Défense et de Sécurité et les priorités opérationnelles, ce qui me ramène à nouveau à ma réponse à la question précitée, qui traite des priorités opérationnelles des services de renseignement.