Question écrite n° 5-9434

de Helga Stevens (N-VA) du 28 juin 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Personnes handicapées - Allocation d'intégration - Allocation de remplacement de revenus - Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Chiffres détaillés

assurance d'invalidité
facilités pour handicapés
statistique officielle
prestation sociale
répartition géographique
soins aux personnes âgées
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger

Chronologie

Question n° 5-9434 du 28 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Vous avez, au début de cette année, communiqué des chiffres concernant l'allocation d'intégration pour personnes handicapées ; vous avez donné un aperçu pour 2012, par région, du nombre d'ayants droits à une allocation d'intégration, cumulée ou non à une allocation de remplacement de revenus. Ces chiffres étaient ventilés par région et nationalité (Belge ; ressortissant de l'UE (hormis Belge) ; ressortissant d'un pays hors UE).

1) Pour compléter ces données, j'aimerais obtenir un aperçu plus détaillé et non la somme globale. Un aperçu des chiffres distincts est bien plus clair. J'aimerais dès lors connaître, pour 2011 et 2012, les chiffres ventilés par région concernant l'allocation d'intégration, l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA), avec indication claire des cumuls éventuels.

2) J'aimerais également connaître, pour les cinq catégories, la ventilation par degré de handicap car cet élément influence le montant des allocations.

Réponse reçue le 18 octobre 2013 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que vous trouverez en annexe deux tableaux (2011 & 2012) contenant un aperçu des bénéficiaires d’une allocation pour personne handicapée. Ce tableau est ventilé par :

• des bénéficiaires d’une allocation de remplacement de revenus uniquement (ARR uniquement), des bénéficiaires d’une allocation d’intégration uniquement (AI uniquement), des bénéficiaires d’une allocation de remplacement de revenus et d’intégration (ARR-AI) ou d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA) ;

• par communauté ;

• par groupe de nationalité (Belge, Europese Unie (EU) ou non-EU) ;

• par catégorie médicale.