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Assurance obligatoire soins de santé - Budget
soins de santé
coût de la santé
assurance maladie
budget social
statistique officielle
| 25/6/2013 | Envoi question |
| 11/2/2014 | Requalification |
| 17/2/2014 | Réponse |
Requalifiée en : demande d'explications 5-4763
Les dépenses pour les soins de santé représentent une partie importante de la sécurité sociale. Il importe dès lors de bien les suivre et de les adapter là où c'est nécessaire afin de garantir la viabilité du système à long terme.
Dans cette optique, il est bien entendu nécessaire d'avoir une idée des montants exacts inscrits au budget et dépensés ainsi que des mesures que le gouvernement prend dans le cadre de la confection et du contrôle du budget.
J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel est le montant exact de l'objectif budgétaire du secteur soins de santé pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?
2) Quel taux de croissance a-t-il été appliqué pour fixer l'objectif budgétaire des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?
3) Quel taux d'inflation a-t-il été appliqué pour fixer l'objectif budgétaire des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?
4) Quel est le montant des économies prévues pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?
5) Quelles ont été les dépenses réelles comptabilisées en 2009, 2010, 2011, 2012, et quelles sont les dépenses attendues pour 2013 ?
6) Quelle est la croissance réelle des dépenses exprimée en pourcentage pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?
En annexe 1 figure le mode de calcul des objectifs budgétaires globaux pour la période 2009 – 2013. On a ainsi une idée précise de la croissance en termes réels et du pourcentage d’inflation qui ont été retenus lors de la fixation des différents objectifs budgétaires globaux. En ce qui concerne l’exercice 2012, seul un résultat est communiqué. Cela est dû au fait que l’exercice 2012 était une année charnière avec le démarrage d’une nouvelle période pour laquelle la croissance réelle pour 2013 a été fixée à 2 % et à partir de l’exercice 2014, à 3 %. Il convient de signaler que le montant de l’objectif budgétaire global de 2012 est inférieur au montant de l’objectif budgétaire global de 2011.
La base légale pour la fixation de l’objectif budgétaire global est prévue à l’article 40 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
La politique budgétaire dans l’assurance obligatoire soins de santé se base sur une comparaison entre d’une part l’objectif budgétaire global et d’autre part les estimations techniques de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) qui sont le reflet de la poursuite du système à législation constante. Cette comparaison nous donne la marge de manœuvre (éventuelle) pour le processus décisionnel vers de nouvelles initiatives et économies.
En annexe 2 figure pour chaque année budgétaire, cette marge de manœuvre ainsi que la manière dont elle a été utilisée. Pour chaque année budgétaire, il est clairement indiqué quel est le montant des économies mais également le montant des nouvelles initiatives et les montants (considérables) de mises en réserve. On obtient ainsi une image plus complète du processus budgétaire dans l’assurance obligatoire soins de santé. En ce qui concerne les années budgétaires 2012 et 2013, des informations condensées sont également fournies sur les résultats de la concertation budgétaire supplémentaire au niveau du gouvernement.
En annexe 3 figure une approche de l’évolution des dépenses pour les soins de santé en termes réels. Le calcul exact de l’évolution des dépenses pour les soins de santé en termes réels est une question extrêmement complexe.
Deux systèmes d’indexation importants sont d’application dans l’assurance soins de santé : les honoraires des « secteurs de la nomenclature » (médecins, praticiens de l’art dentaire, kinésithérapeutes, soins infirmiers à domicile, …) sont indexés le 1er janvier de l’année T sur la base de la valeur moyenne de l’indice santé des mois de mars, avril, mai et juin de l’année T-1 par rapport à la valeur moyenne de l’indice santé des mois de mars, avril, mai et juin de l’année T-2.
Les montants forfaitaires d’application dans les secteurs de séjour (prix de la journée d’hospitalisation, forfaits de jour dans les maisons de repos pour personnes âgées et dans les maisons de repos et de soins, forfaits de jour dans les initiatives d’habitation protégée et dans les maisons de soins psychiatriques, ….) suivent le système de l’indice pivot.
De plus, il est à signaler que certaines interventions ne sont pas indexées et que l’important secteur des spécialités pharmaceutiques ne connaît aucun système d’indexation.
En outre, il est constaté que dans de très nombreux secteurs les « masses d’indexation » prévues ne sont pas utilisées ou ne sont utilisées que partiellement pour l’indexation des prestations. L’autre partie est ensuite utilisée pour revaloriser certains sous-secteurs ou pour financer des modifications de la nomenclature.
Cela explique que le calcul des dépenses pour les soins de santé est effectué en termes réels sur la base d’une approche : on prend comme défilateur la valeur de l’indice santé de l’année en question.
Cette approche figure en annexe 3, et ce pour la période 2009 – 2013. En ce qui concerne l’exercice 2013, on utilise encore des estimations.
Sur la base des calculs mentionnés en annexe 3, nous obtenons une croissance moyenne en termes réels d’un peu plus de 2 % pour la période considérée. Il convient toutefois de nuancer ce résultat, déjà rien que pour le fait qu’au cours de la période 2009 – 2013 un grand nombre de mesures d’économies ont été prises. Il est plus judicieux de procéder à une analyse de l’évolution des dépenses en termes réels sur une plus longue période.
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BIJLAGE 1/ANNEXE 1 |
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Berekening begrotingsdoelstelling 2009 Geneeskundige Verzorging |
in 000 EUR |
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Calcul de l'objectif budgétaire 2009 des Soins de Santé |
en 000 EUR |
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Globale begrotingsdoelstelling 2008 - Objectif budgétaire global 2008 |
21 433 957 |
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Algebraïsche verschillen 2008 - Différences algébriques 2008 |
-3 574 |
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Sub-totaal - Sous-total |
21 430 383 |
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Reële groeinorm 4,50% - Norme de croissance réelle 4,50% |
964 367 |
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Sub-totaal - Sous-total |
22 394 750 |
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Inflatie 2,6% - Inflation 2,6% |
582 264 |
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Sub-totaal - Sous total |
22 977 014 |
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Algebraïsche verschillen 2009 - Différences algébriques 2009 |
107 456 |
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Globale begrotingsdoelstelling 2009 - Objectif budgétaire global 2009 |
23 084 470 |
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Berekening begrotingsdoelstelling 2010 Geneeskundige Verzorging |
in 000 EUR |
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Calcul de l'objectif budgétaire 2010 des Soins de Santé |
en 000 EUR |
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Globale begrotingsdoelstelling 2009 - Objectif budgétaire global 2009 |
23 084 470 |
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Algebraïsche verschillen 2009 - Différences algébriques 2009 |
-107 456 |
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Sub-totaal - Sous-total |
22 977 014 |
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Reële groeinorm 4,50% - Norme de croissance réelle 4,50% |
1 033 966 |
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Sub-totaal - Sous-total |
24 010 980 |
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Inflatie 1,20% - Inflation 1,20% |
288 132 |
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Sub-totaal - Sous-total |
24 299 112 |
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Algebraïsche verschillen 2010 - Différences algébriques 2010 |
-49 948 |
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Globale begrotingsdoelstelling 2010 - Objectif budgétaire global 2010 |
24 249 164 |
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Berekening begrotingsdoelstelling 2011 Geneeskundige Verzorging |
in 000 EUR |
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Calcul de l'objectif budgétaire 2011 des Soins de Santé |
en 000 EUR |
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Globale begrotingsdoelstelling 2010 - Objectif budgétaire global 2010 |
24 249 164 |
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Algebraïsche verschillen 2010 - Différences algébriques 2010 |
49 948 |
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Reële groeinorm 4,50% - Norme de croissance réelle 4,50% |
1 093 460 |
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Sub-totaal - Sous-total |
25 392 572 |
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Inflatie 1,90% - Inflation 1,90% |
482 459 |
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Sub-totaal - Sous-total |
25 875 031 |
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Algebraïsche verschillen 2011 - Différences algébriques 2011 |
-5 695 |
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Globale begrotingsdoelstelling 2011 - Objectif budgétaire global 2011 |
25 869 336 |
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Begrotingsdoelstelling 2012 Geneeskundige Verzorging |
in 000 EUR |
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Objectif budgétaire 2012 des Soins de Santé |
en 000 EUR |
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Nieuwe startbasis - Nouvelle base de départ |
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Globale begrotingsdoelstelling 2012 - Objectif budgétaire global 2012 |
25 627 379 |
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Berekening begrotingsdoelstelling 2013 Geneeskundige Verzorging |
in 000 EUR |
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Calcul de l'objectif budgétaire 2013 des Soins de Santé |
en 000 EUR |
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Globale begrotingsdoelstelling 2012 - Objectif budgétaire global 2012 |
25 627 379 |
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Reële groeinorm 2,00% - Norme de croissance réelle 2,00% |
512 548 |
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Sub-totaal - Sous-total |
26 139 927 |
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Inflatie 1,90% - Inflation 1,90% |
496 659 |
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Sub-totaal - Sous-total |
26 636 586 |
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Sociaal Akkoord - Accord social |
40 000 |
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Globale begrotingsdoelstelling 2013 - Objectif budgétaire global 2013 |
26 676 586 |
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BIJLAGE 2/ANNEXE 2 |
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globale begrotingsdoelstelling 2009 - objectif budgétaire global 2009 |
23 084 470 |
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technische ramingen 2009 - estimations techniques 2009 |
22 650 467 |
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verschil (= beleidsruimte) - différence (marge de manœuvre) |
434 003 |
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aanwending van de beleidsruimte - utilisation de la marge de manœuvre : |
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nieuwe initiatieven - nouvelles initiatives |
393 005 |
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besparingen - économies |
-139 317 |
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reserveringen (toekomstfonds) - mises en réserve (fonds d'avenir) |
299 852 |
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onderbenuttiging - sous-utilisation |
-119 537 |
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resultaat - résultat |
434 003 |
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globale begrotingsdoelstelling 2010 - objectif budgétaire global 2010 |
24 249 164 |
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technische ramingen 2010 - estimations techniques 2010 |
23 412 845 |
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verschil (= beleidsruimte) - différence (marge de manœuvre) |
836 319 |
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aanwending van de beleidsruimte - utilisation de la marge de manœuvre : |
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nieuwe initiatieven - nouvelles initiatives |
393 955 |
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besparingen - économies |
-201 825 |
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reserveringen - mises en réserve : |
|
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toekomstfonds - fonds d'avenir |
294 189 |
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evenwicht sociale zekerheid - équilibre sécurité social |
350 000 |
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resultaat - résultat |
836 319 |
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globale begrotingsdoelstelling 2011 - objectif budgétaire global 2011 |
25 869 336 |
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technische ramingen 2011 - estimations techniques 2011 |
24 715 993 |
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verschil (= beleidsruimte) - différence (marge de manœuvre) |
1 153 343 |
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aanwending van de beleidsruimte - utilisation de la marge de manœuvre : |
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nieuwe initiatieven - nouvelles initiatives |
109 883 |
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besparingen - économies |
-100 000 |
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reserveringen - mises en réserve |
1 143 460 |
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resultaat - résultat |
1 153 343 |
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globale begrotingsdoelstelling 2012 - objectif budgétaire global 2012 |
25 627 379 |
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technische ramingen 2012 - estimations techniques 2012 |
26 045 682 |
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verschil (= beleidsruimte) - différence (marge de manœuvre) |
-418 303 |
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aanwending van de beleidsruimte - utilisation de la marge de manœuvre : |
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nieuwe initiatieven - nouvelles initiatives |
6 505 |
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besparingen - économies |
-424 808 |
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resultaat - résultat |
-418 303 |
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(*) bijkomende info over het begrotingproces 2012 mbt de globale begrotingsdoelstelling : |
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(*) informations complémentaires relatives au processus budgétaire 2012 concernant l'objectif budgétaire global : |
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- een bedrag van 320.144 d eur dat deel uitmaakt van de globale begrotingsdoelstelling |
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wordt beschouwd als onderbenuttiging waarvoor geen financiering gevraagd wordt van |
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de beide globale beheren (loontrekkenden en zelfstandigen) |
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- un montant de 320.144 m eur qui fait partie de l'objectif budgétaire global |
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est considéré comme une sous-utilisation pour laquelle aucun financement n'est demandé |
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aux deux gestions globales (travailleurs salariés et indépendants) |
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- regeringsconclaaf maart 2012 : extra-besparing met 21.160 d eur (effect 2012 = |
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20.247 d eur) |
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- conclave gouvernemental mars 2012 : économies supplémentaires de 21.160 m eur (effet 2012 = |
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20.247 m eur) |
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globale begrotingsdoelstelling 2013 - objectif budgétaire global 2013 |
26 676 586 |
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technische ramingen 2013 - estimations techniques 2013 |
26 599 574 |
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verschil (= beleidsruimte) - différence (marge de manœuvre) |
77 012 |
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aanwending van de beleidsruimte - utilisation de la marge de manœuvre : |
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nieuwe initiatieven - nouvelles initiatives |
696 |
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besparingen - économies |
-269 816 |
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vermindering alternatieve financiering - diminution du financement alternatif |
346 132 |
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resultaat - résultat |
77 012 |
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(*) bijkomende info over het begrotingproces 2013 mbt de globale begrotingsdoelstelling : |
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(*) informations complémentaires relatives au processus budgétaire 2013 concernant l'objectif budgétaire global : |
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- regeringsconclaaf maart 2013 : extra-besparing met 154.983 d eur (effect 2013 = |
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38.745 d eur) |
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- conclave gouvernemental mars 2013 : économies supplémentaires de 154.983 m eur (effet 2013 = |
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38.745 m eur) |
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- regeringsconclaaf juni 2013 : bijkomende onderbenuttiging van 34.048 d eur waarvoor |
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geen financiering gevraagd wordt aan de beide globale beheren (RSZ en RSVZ) |
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- conclave gouvernemental juin 2013 : sous-utilisation supplémentaire de 34.048 m eur pour laquelle |
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aucun financement n'est demandé aux deux gestions globales (ONSS et INASTI) |
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BIJLAGE 3/ANNEXE 3 |
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nominale uitgaven |
gezondheidsindex |
deflator |
reeële uitgaven |
evolutie uitgaven |
evolutie uitgaven |
evolutie |
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gezondheidsindex |
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nominaal in % |
reeël in% |
gezondheidsindex in % |
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déflateur |
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évolution dépenses |
évolution dépenses |
évolution |
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dépenses nominales |
indice santé |
indice santé |
dépenses réelles |
nominales en % |
réelles en % |
indice santé en % |
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2009 |
22 123 421 |
110,90 |
100,00 |
22 123 421 |
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2010 |
22 823 459 |
112,76 |
101,68 |
22 446 360 |
3,16 |
1,46 |
1,68 |
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2011 |
24 077 384 |
116,21 |
104,79 |
22 976 795 |
5,49 |
2,36 |
3,06 |
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2012 |
24 984 852 |
119,29 |
107,57 |
23 226 598 |
3,77 |
1,09 |
2,65 |
|
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2013 |
26 142 856 |
120,80 |
108,93 |
23 999 684 |
4,63 |
3,33 |
1,27 |
|
gemiddeld/moyenne |
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4,26 |
2,06 |
2,17 |
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