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Brucargo Zaventem - Stratégie antidrogue - Activités policières - Équipe mixte de contrôle police-douane
aéroport
contrôle de police
contrôle de douane
trafic illicite
trafic de stupéfiants
| 24/6/2013 | Envoi question |
| 30/9/2013 | Rappel |
| 30/10/2013 | Réponse |
L'aéroport de Zaventem fait appel au personnel de la police pour contrôler les passagers qui atterrissent à Zaventem, alors que le contrôle à Brucargo Zaventem n'est effectué que par les services douaniers. Cette séparation des équipes de contrôle a deux conséquences : la stratégie antidrogue n'est pas suffisamment efficace et les contrôles en matière de drogue absorbent relativement beaucoup d'argent au regard de leur résultat final (nombre de saisies et quantités saisies). Il faudrait s'inspirer du fonctionnement de Schiphol Cargo où des équipes mixtes de contrôle rassemblant des policiers et des douaniers sont responsables des contrôles antidrogue.
L'argument majeur plaidant en faveur de la constitution d'équipes mixtes est en effet la différence entre les compétences de la police et celles de la douane. Alors que la police peut procéder à des arrestations et prendre des mesures coercitives, les douaniers ont le droit d'ouvrir les cargaisons ou de contrôler les colis. Actuellement, les douaniers de Brucargo ne peuvent donc contrôler les transporteurs et les réceptionnaires de marchandises. Les trafics sont dès lors très faciles et des accords peuvent être conclus entre des membres du personnel interne et des réceptionnaires/donneurs d'ordre extérieurs. Il est indispensable de renforcer les contrôles du personnel interne et des réceptionnaires externes puisqu'il a été suffisamment démontré par le passé que des complicités doivent souvent être recherchées à l'intérieur des ports ou des aéroports.
Mes questions sont donc les suivantes.
1) Pourquoi n'y a-t-il pas d'activités policières à Brucargo ? Ne peut-on s'inspirer de Schiphol Cargo ?
2) Compte-t-on mettre en place une collaboration avec le Service public fédéral Finances afin de mettre sur pied une équipe mixte de contrôle ? Autrement dit, prendra-t-on des mesures pour combler les lacunes des contrôles en matière de drogue ?
Question 1.
Les chiffres des saisies effectuées sur le site de l’aéroport de Zaventem démontrent que nos infrastructures aéroportuaires restent des cibles capitales dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Ils démontrent également l’engagement pris par les différents services actifs dans ces zones particulières ces dernières années. C’est pourquoi la Police poursuit ses efforts, en collaboration avec les douanes, pour le développement d’une approche intégrée du phénomène. Tant les services des Douanes que ceux de la Police fédérale ont pris un engagement fort en matière de lutte contre la drogue, leurs actions sont et restent complémentaires.
S’il existe effectivement une répartition des tâches, répartition justifiée par la nature des missions douanières et policières ainsi que par la détermination de priorités, je puis vous rappeler que la collaboration entre les Douanes et la Police fédérale à Zaventem est basé sur des accords depuis près de 30 ans. Si ces accords particuliers devront sans soute être actualisés au regard de la mise en œuvre du Protocole général d’accord entre l’Administration des Douanes et Accises et la Police fédérale de fin 2012, l’objectif reste d’intensifier l’effectivité et l’efficacité des actions opérationnelles des deux partenaires. La lecture de votre question pourrait laisser penser que les deux services travaillent dans des mondes totalement séparés, ce que contredit la pratique. Douanes et police contribuent quotidiennement à la détermination de la menace, et toute saisie effectuée par la Douane sur le site de Brucargo est immédiatement signalée à la Police fédérale qui assure l’enquête judiciaire subséquente.
Question 2.
Tant la Police fédérale que l’Administration des Douanes et Accises sont favorables à la mise en place ponctuelle ou systématique de telles équipes communes. Cette mise en place sera concertée dans le cadre de la révision des accords précités.