Question écrite n° 5-9364

de Nele Lijnen (Open Vld) du 19 juin 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales

transport ferroviaire
transport de marchandises dangereuses
produit chimique
substance toxique
commune
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-9363

Question n° 5-9364 du 19 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, des substances chimiques et toxiques sont quotidiennement transportées par voie ferrée. La catastrophe de Wetteren montre combien il importe de savoir avec précision quelles substances dangereuses sont transportées. Une enquête nous apprend que les communes belges traversées par de tels transports ignorent la nature des substances transportées, le nombre de transports par jour et les moments précis où ces transports s'effectuent. Les administrations provinciales ignorent également le contenu exact de ces transports. Infrabel serait la seule à pouvoir connaître le contenu précis de ces transports par voie ferrée. Afin que les communes puissent au mieux parer à toute calamité, il me semble quand même important qu'elles soient informées de tels transports.

C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Quelles instances sont-elles informées du contenu des transports quotidiens par voie ferrée ?

2) J'aimerais obtenir un aperçu des communes traversées par de tels transports, des substances concernées et du nombre de transports.

3) Estimez-vous que les administrations communales doivent être mieux informées de tels transports ?

4) Envisagez-vous des démarches pour mieux informer les communes à ce sujet ?

Réponse reçue le 24 juin 2013 :

Cette question relève des compétences du secrétaire d'État à la Mobilité.