Question écrite n° 5-9320

de Nele Lijnen (Open Vld) du 11 juin 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins

mammifère marin
marine militaire
baleine
manoeuvres militaires
protection des animaux

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-9321
Aussi posée à : question écrite 5-9322

Question n° 5-9320 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

En 2004, le parlement européen recommanda de ne plus utiliser les sonars lors de manœuvres navales. Cette recommandation trouvait son origine dans le constat fait par un scientifique que, juste avant les échouages et les morts en grand nombre de cétacés dont des dauphins sur les plages des îles Canaries, il y avait eu des manœuvres de la marine de guerre où les sonars avaient provoqué des explosions d'ondes moyennes. Le sonar sert à repérer les sous-marins ennemis. Neuf ans après l'interdiction, on peut constater qu'il s'agissait d'une bonne décision puisque de telles morts ne se produisent plus. Les baleines sont très sensibles aux sonars. Elles paniquent et leur manière de plonger est perturbée, ce qui les amènent à s'échouer et à mourir.

Voici mes questions :

1) Notre marine utilise-t-elle ses sonars lors de manœuvres ? Si oui, avec quelle fréquence annuelle et où ?

2) En Mer du Nord, on ne trouve évidemment pas les mêmes espèces de mammifères marins qu'autour des îles Canaries, mais nous constatons tout de même chaque année des échouages mystérieux de cétacés. Ces morts peuvent-elles être mises en relation avec l'usage de sonars militaires ?

3) Êtes-vous prêt à interdire l'usage du sonar lors de manœuvres navales pour protéger la santé des mammifères marins, maintenant que le projet pilote dans les îles Canaries a montré l'utilité de cette interdiction ?

Réponse reçue le 11 juillet 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. A bord des frégates de la Marine belge, seul un sonar de coque actif/passif est utilisé, opérant dans la gamme de fréquences entre 6,4 et 8 kHz et avec une portée maximale d’environ 10 000 yards (+/- 9 km). Ce sont surtout les sonars actifs remorqués de basse fréquence qui pourraient être nuisibles pour les mammifères marins. Ce type de sonar n’est pas en service à la Composante Marine. Les frégates belges utilisent leur sonar lors de la participation à divers exercices principalement dans les eaux européennes.

2. Il n’y a pas toujours une explication scientifique pour l’échouage de mammifères marins sur nos côtes. Parfois la maladie ou une pollution en sont à l’origine. Un rapport de cause à effet n’a pas été démontré entre les décès et l’usage de sonars.

3. A bord des frégates belges, lorsque le sonar est utilisé, des vigies supplémentaires sont mises en place à la passerelle comme mesure préventive. Lorsque ces membres d’équipage détectent des mammifères marins, les émissions sonar sont immédiatement interrompues.

De plus, une procédure d’achat est actuellement en cours afin d’acquérir un logiciel permettant la gestion des émissions sous-marines. Ce système permettra à l’opérateur de déterminer les mammifères marins auxquels il peut s’attendre dans la zone d’opération et quelle sera la sensibilité auditive de ces animaux. De cette façon, on tient compte des mammifères marins présents dans la zone.