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Question écrite n° 5-9279

de Guido De Padt (Open Vld) du 10 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police fédérale - Caméras ANPR - Participation - Soutien aux zones de police locale

police
police locale
appareil d'enregistrement
contrôle de police
immatriculation de véhicule

Chronologie

10/6/2013 Envoi question
16/4/2014 Réponse

Question n° 5-9279 du 10 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

De nombreuses zones de police locale ont investi ces derniers temps dans des systèmes ANPR mobiles et fixes permettant d'optimiser la recherche de la criminalité et le maintien de la sécurité routière. Un certain nombre de ces zones travaillent même à l'échelon supra-local en vue de la mise en œuvre d'un véritable réseau ANPR (comme, par exemple, en Flandre-occidentale).

Ajoutons en outre que beaucoup d'acteurs de la sécurité croient au projet ANPR.

Dans un passé récent, la ministre a ainsi apporté un soutien financier aux zones de police de la région frontalière de Flandre occidentale pour qu'elles s'équipent de caméras ANPR dans le cadre de la lutte contre la criminalité transfrontalière.

1) Je souhaiterais savoir quelles sont les initiatives prises par la ministre pour que la police fédérale participe également au projet ANPR.

2) Quel soutien les zones de police peuvent-elle obtenir de la police fédérale et quels sont les achats planifiés par la police fédérale pour équiper ses services de premières ligne de caméras ANPR ?

Réponse reçue le 16 avril 2014 :

Questions 1) et 2)

La police fédérale a planifié l’achat de six à neuf caméras ANPR mobiles au profit des unités de la police fédérale de la route. À cette fin, une prospection du marché est actuellement en cours. Dans une phase ultérieure, il sera proposé à la police locale de participer à l’achat, ce qui peut aboutir à des économies d’échelle.

D’ailleurs, la police locale peut faire appel aux centres régionaux de traitement de la police fédérale pour ce qui concerne le traitement des infractions de circulation qui sont constatées par ces appareils ANPR.

Sur le plan opérationnel, la police fédérale est en train d’élaborer – en concertation avec la police locale – son appui en ce domaine pour ce qui concerne la mise à disposition de l’information manuelle et automatisée aux systèmes ANPR, ainsi que quant au traitement des « hits » locaux par les Centres d’Information et de Communication (CIC), ce qui permet d’accélérer le dispatching des équipes d’intervention.