Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-9277

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 7 juin 2013

à la ministre de la Justice

Ministre des cultes - Traitements annuels - Culte anglican

anglicanisme
clergé
salaire

Chronologie

7/6/2013Envoi question
19/11/2013Réponse

Question n° 5-9277 du 7 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le montant des traitements annuels des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélien, des imams du culte islamique et des des délégués du Conseil central laïque sont fixés aux articles 26 à 29ter de la loi du 2 août 1974.

Les rémunérations payées par l'État sont mise à charge du budget du Service public fédéral (SPF) Justice.

La ministre pourrait-elle me dire quel a été le montant total des traitement annuels des ministres du culte anglican au cours des dix dernières années. De quelle manière se montant se répartissait-il entre les différents ministres ? Je souhaiterais obtenir tant le montant total que le montant par équivalent temps plein au cours des dix dernières années et ce, pour les ministres suivants :

- chapelain des églises d'Anvers et d'Ixelles ;

- chapelain des autres églises.

Réponse reçue le 19 novembre 2013 :

J’ai l’honneur d’indiquer à l’honorable membre les éléments suivants :

Pour le culte anglican, de 1998 à 2013 les équivalents temps plein sont repris dans le tableau ci-dessous. Les données reprises sont une situation au 1er janvier de chaque année.

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Chapelain des églises d’Anvers et d’Ixelles

4 ETP

4 ETP

4 ETP

5 ETP

6 ETP

6,5 ETP

Chapelain des autres églises

9 ETP

10 ETP

10 ETP

9,5 ETP

10,5 ETP

7,5 ETP

TOTAL

13 ETP

14 ETP

14 ETP

14,5 ETP

16,5 ETP

14 ETP

Il s’agit du nombre d’équivalents temps pleins occupés. Le nombre d’ETP payés est inférieur compte tenu des absences, des maladies, du travail à temps partiel.

Au cours de l’année 2012, 529 .629 euros ont été liquidés pour des dépenses de personnel du culte anglican ce qui représente 0,58 % des dépenses de personnel de l’allocation 59011103.

En englobant les dépenses de traitement des cultes catholique, protestant, anglican, orthodoxe, israélite, islamique et des délégués laïques, 0,49 % sont imputés au culte israélite.

Annexe 1 - Répartition des dépenses de personnel d'après les dépenses au 31 décembre 2012

Répartition des cultes reconnus - dépenses de traitement au sein du programme 01

Aides aux cultes reconnus

Crédits de personnel (dépenses réalisées 2012)

catholique

83 302 846 €

91,64%

protestant

4 360 309 €

4,80%

anglican

529 629 €

0,58%

orthodoxe

1 474 200 €

1,62%

israélite

1 233 174 €

1,36%

total

90 900 159 €

100,00%

Répartition des dépenses de traitement au sein de la DO 59

Crédits de personnel (dépenses réalisées 2012)

catholique

83 302 846 €

77,52%

protestant

4360309 €

4,06%

anglican

529 629 €

0,49%

orthodoxe

1 474 200 €

1,37%

israélite

1233174 €

1,15%

dépenses de personnel délégués laïcs

14775806 €

13,75%

dépenses de personnel culte islamique

1 789 990 €

1,67%

Total dépenses de personnel

107 465 955 €

100,00%