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Question écrite n° 5-9273

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 7 juin 2013

à la ministre de la Justice

Ministres des cultes - Traitements annuels - Culte orthodoxe

orthodoxie
clergé
salaire

Chronologie

7/6/2013Envoi question
19/11/2013Réponse

Question n° 5-9273 du 7 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le montant des traitements annuels des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélien, des imams du culte islamique et des des délégués du Conseil central laïque sont fixés aux articles 26 à 29ter de la loi du 2 août 1974.

Les rémunérations payées par l'État sont mise à charge du budget du Service public fédéral (SPF) Justice.

La ministre pourrait-elle me dire quel a été le montant total des traitement annuels des ministres du culte orthodoxe au cours des dix dernières années. De quelle manière se montant se répartissait-il entre les différents ministres ? Je souhaiterais obtenir tant le montant total que le montant par équivalent temps plein au cours des dix dernières années et ce, pour les ministres suivants :

- métropolite-archevêque ;

- archevêque ;

- évêque ;

- vicaire général ;

- secrétaire ;

- cure-doyen ;

- desservant ;

- vicaire.

Réponse reçue le 19 novembre 2013 :

J’ai l’honneur d’indiquer à l’honorable membre les éléments suivants :

Pour le culte orthodoxe, de 1998 à 2013 les équivalents temps plein sont repris dans le tableau ci-dessous. Les données reprises sont une situation au 1er janvier de chaque année.


2008

2009

2010

2011

2012

2013

Métropolite Archevêque

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

Archevêque

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

Evêque

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

Vicaire général

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

Secrétaire

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

Curé-doyen

0 ETP

0 ETP

0 ETP

0 ETP

0 ETP

0 ETP

Desservant

32,5 ETP

32 ETP

33 ETP

34 ETP

36 ETP

35 ETP

Vicaire

8 ETP

8 ETP

9 ETP

8 ETP

5 ETP

5,5 ETP

TOTAL

47,5 ETP

47 ETP

49 ETP

49 ETP

48 ETP

47,5 ETP

Il s’agit du nombre d’équivalents temps pleins occupés. Le nombre d’ETP payés est inférieur compte tenu des absences, des maladies, du travail à temps partiel.

Au cours de l’année 2012, 1 474 200 euros ont été liquidés pour des dépenses de personnel du culte orthodoxe ce qui représente 1,62 % des dépenses de personnel de l’allocation 59011103.

En englobant les dépenses de traitement des cultes catholique, protestant, anglican, orthodoxe, israélite, islamique et des délégués laïques, 1,37 % sont imputés au culte orthodoxe.

Figure en annexe 1 la répartition des dépenses de personnel d’après les dépenses au 31 décembre 2012.

Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au Greffe du Sénat.