Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-9271

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 7 juin 2013

à la ministre de la Justice

Ministres des cultes - Traitements annuels - Conseil central laïque

laïcité
salaire

Chronologie

7/6/2013Envoi question
19/11/2013Réponse

Question n° 5-9271 du 7 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le montant des traitements annuels des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélien, des imams du culte islamique et des des délégués du Conseil central laïque sont fixés aux articles 26 à 29ter de la loi du 2 août 1974.

Les rémunérations payées par l'État sont mise à charge du budget du Service public fédéral (SPF) Justice.

La ministre pourrait-elle me dire quel a été le montant total des traitement annuels des délégués du Conseil central laïque au cours des dix dernières années. De quelle manière se montant se répartissait-il entre les différents délégués ? Je souhaiterais obtenir tant le montant total que le montant par équivalent temps plein au cours des dix dernières années et ce, pour les délégués suivants :

- secrétaire général ;

- secrétaire général adjoint ;

- conseiller moral chef de service ;

- conseiller moral de première classe ;

- conseiller moral ;

- premier conseiller moral assistant ;

- conseiller moral adjoint de première classe ;

- conseiller moral adjoint ;

- conseiller moral assistant de première classe ;

- conseiller moral assistant.

Réponse reçue le 19 novembre 2013 :

J’ai l’honneur d’indiquer à l’honorable membre les éléments suivants :

Pour les délégués de Conseil Central Laïque, de 1998 à 2013 les équivalents temps plein sont repris dans le tableau ci-dessous. Les données reprises sont une situation au 1er janvier de chaque année.


2008

2009

2010

2011

2012

2013

Secrétaire général

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

Secrétaire général adjoint

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

2 ETP

Conseiller moral chef de service

18 ETP

20 ETP

21 ETP

19 ETP

21 ETP

20 ETP

Conseiller moral de première classe

16 ETP

18,5 ETP

26,5 ETP

32,5 ETP

40,25 ETP

51,5 ETP

Conseiller moral

124,75 ETP

125,35 ETP

123,85 ETP

128,5 ETP

137,25 ETP

124,5 ETP

Premier conseiller moral assistant

12 ETP

11 ETP

11 ETP

14 ETP

13,5 ETP

15 ETP

Conseiller moral adjoint de première classe

7 ETP

12 ETP

18 ETP

24 ETP

29 ETP

32,5 ETP

Conseiller moral adjoint

44 ETP

43 ETP

43,5 ETP

42,5 ETP

26 ETP

22,5 ETP

Conseiller moral assistant de première classe

29,3 ETP

27,5 ETP

24,5 ETP

27,5 ETP

31 ETP

35 ETP

Conseiller moral assistant

15,75 ETP

18,75 ETP

23 ETP

21 ETP

21,5 ETP

20 ETP

TOTAL

270,8 ETP

280,1 ETP

295,35 ETP

313 ETP

323,5 ETP

325 ETP

Il s’agit du nombre d’équivalents temps pleins occupés. Le nombre d’ETP payés est inférieur compte tenu des absences, des maladies, du travail à temps partiel.

Au cours de l’année 2012, 14 775 806 euros ont été liquidés pour des dépenses de personnel du Conseil Central Laïque ce qui représente 13,75 % des dépenses de traitement des cultes catholique, protestant, anglican, orthodoxe, israélite, islamique et des délégués laïques,.

Figure en annexe 1 la répartition des dépenses de personnel d’après les dépenses au 31 décembre 2012.

Annexe 1 - Répartition des dépenses de personnel d'après les dépenses au 31/12/2012


Répartition des cultes reconnus - dépenses de traitement au sein du programme 01


catholique

83 302 846 €

91,64%

protestant

4 360 309 €

4,80%

anglican

529 629 €

0,58%

orthodoxe

1 474 200 €

1,62%

israélite

1 233 174 €

1,36%

total

90 900 159 €

100,00%


Répartition des dépenses de traitement au sein de la DO 59 – crédits de personnel (dépenses réalisées 2012)

catholique

83 302 846 €

77.52%

protestant

4 360 309 €

4,06%

anglican

529 629 €

0,49%

orthodoxe

1 474 200 €

1,37%

israélite

1 233 174 €

1,15%

dépenses de personnel délégués laïcs

14 775 806 €

13,75%

dépenses de personnel culte islamique

1 789 990 €

1,67%

Total dépenses de personnel

107 465 955 €

100,00%