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Premier plan national de lutte contre la pauvreté infantile - Économie sociale - Répartition du budget - Fonctionnement de l'organe de concertation
pauvreté
programme d'action
enfant
économie sociale
| 6/6/2013 | Envoi question |
| 16/7/2013 | Réponse |
Comme vous l'avez annoncé, le premier plan national de lutte contre la pauvreté infantile est prêt et devrait être approuvé le 10 juin 2013 par la Conférence interministérielle Intégration dans la Société.
Selon les médias, le plan comprendrait 140 actions articulées sur quatre piliers : l’accès à des moyens de subsistance suffisants ; l’accès à des services de qualité et à des opportunités ; la participation des enfants ;les partenariats.
Dans le détail du deuxième objectif stratégique, on lit que la secrétaire d’État réserve 2 millions d'euros pour « la promotion du secteur de l’économie sociale ». L'économie sociale relève principalement des entités fédérées, et la compétence de la secrétaire d'État dans ce domaine est limitée. Dans cette perspective, il faut souligner que le Plan national est avant tout un document de coordination qui reprend les actions des entités fédérées. La ministre flamande chargée de la Lutte contre la pauvreté, madame Lieten, a qualifié la communication relative au Plan national de prématurée et de trompeuse.
Dans son quatrième objectif stratégique, la secrétaire d’État annonce encore, dans le cadre des partenariats horizontaux et verticaux, la création d'une structure de concertation où puissent collaborer les CPAS, les écoles, les crèches et les associations de lutte contre la pauvreté.
Ce contexte m'inspire les questions suivantes :
1) Quelles mesures concrètes la secrétaire d’État prendra-t-elle pour promouvoir le secteur de l'économie sociale ?
2) Mettra-t-elle sur pied des projets concrets ou lancera-t-elle un appel aux initiatives ?
3) Comment le budget disponible sera-t-il réparti entre les différents projets et initiatives ?
4) Comment la structure de concertation, annoncée dans le quatrième objectif stratégique, sera-t-elle financée ?
5) Que représente un tel organe de concertation en termes de fonctionnement, de structure et de compétences ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
1 & 2. Les entreprises d'économie sociale sont des partenaires importants au niveau de la création d'opportunités sur le marché de l'emploi à l'attention des groupes cibles les plus fragiles. Dès lors, à l’instar de ce qui a été fait les années précédentes, j’ai lancé un appel à projets afin de soutenir l’économie sociale. Cet appel a pour objectif de promouvoir le secteur de l’économie sociale, de donner un nouvel élan à des projets pilotes et de miser sur l’innovation.
Cette année, l’appel à projets en matière d’économie sociale est axé sur 3 thèmes prioritaires: alimentation saine, initiatives extrascolaires pour les enfants et/ou familles et management stratégique.
3. Un budget de 2 millions d’euros a été prévu pour cet appel à projets. Les subventions octroyées dans ce cadre sont des subventions de départ en vue de tester un nouveau concept, de développer de nouvelles possibilités ou de nouveaux partenariats. L’intervention fédérale est limitée à maximum 80 % des frais du projet et s’élève à maximum 100 000 euros. L’administration évalue les dossiers sur la base de critères de sélection tels que ceux mentionnés dans le manuel qui a été diffusé lors du lancement de l’appel à projets. Une fois disponible l’avis de l’administration, je prendrai la décision d’octroyer les subventions, et ce jusqu’à épuisement du budget disponible.
4. Pour l’instant, j’examine la manière dont les structures de concertation peuvent être lancées dans la pratique. Dans ce cadre, différentes options sont examinées en ce qui concerne le financement. Étant donné les restrictions budgétaires auxquelles est confrontée l’administration fédérale, nous devons rechercher des solutions créatives pour financer les projets.
5. Les Centres publics d’action sociale (CPAS) joueront un rôle de coordination au sein des structures de concertation car ils disposent indéniablement d’une expertise considérable. Le but est qu’ils réunissent divers acteurs tels que écoles, garderies et associations de lutte contre la pauvreté. En fonction de la situation locale, un grand nombre d’autres acteurs peuvent être associés à la plate-forme, comme les centres d’encadrement des élèves, les associations sportives, les services de la jeunesse, Kind en Gezin, les associations de parents, etc.
Une plate-forme doit exécuter au moins les tâches suivantes :
• sensibilisation à la pauvreté et communication d’informations via les canaux d’aide existants ;
• apport d’un soutien aux enseignants, aux prestataires de soins, etc. ;
• apport d’une aide concrète.
De la sorte, nous serons actifs dans les trois volets importants, à savoir la prévention pro active de la pauvreté enfantine, la sensibilisation de tous les acteurs locaux et l’apport d’une aide concrète.