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Question écrite n° 5-9172

de Fabienne Winckel (PS) du 3 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Enquête nationale de santé 2013 - Financement - Résultats - Répartition géographique des communes sélectionnées pour l'enquête - Participation à l'enquête - Mesures d'encouragement

Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
enquête sociale
santé publique
statistique de la santé

Chronologie

3/6/2013Envoi question
27/2/2014Réponse

Question n° 5-9172 du 3 juin 2013 : (Question posée en français)

Pour pouvoir mener des politiques efficaces de santé publique répondant aux besoins réels de la population, il est important que les autorités disposent de sources fiables, complètes et actualisées sur l'état de santé de nos concitoyens.

À cette fin, des enquêtes de santé sont régulièrement organisées par l'Institut scientifique de santé publique depuis 1997 sur l'ensemble du pays et ce, avec le soutien des entités fédérées. De telles enquêtes ont ainsi été menées en 1997, 2001, 2004, 2008.

Pour l'année 2013, vous avez commandité une nouvelle édition de l'enquête dont la collecte des données sur le terrain s'étendra sur toute cette année et dont les résultats seront disponibles pour fin 2014.

Concrètement, des ménages sont sollicités aléatoirement à partir du Registre national dans cent cinquante-huit communes, elles-mêmes sélectionnées au hasard dans les trois régions du pays. Les personnes choisies sans distinction d'âge, de nationalité ou d'état de santé sont interrogées via un questionnaire écrit et un questionnaire face-à-face c'est-à-dire au domicile des répondants consentants en présence des enquêteurs formés à cet effet. Les questions portent par exemple sur les habitudes de vie en relation avec la santé, comme l'exercice physique, l'alimentation, la consommation d'alcool, de drogues et de tabac. Elles portent également sur le recours aux différents services de soins, à la médecine préventive et à la consommation de médicaments et sur l'accessibilité des soins pour les différents groupes socio-économiques de la population. Les réponses obtenues par le biais de cette investigation sont bien évidemment confidentielles et anonymes.

1) Étant donné que cette enquête est réalisée avec le soutien des autres entités fédérées, quelle est la part de financement de chaque autorité à cette grande enquête ?

2) Quand les résultats de cette enquête seront-ils communiqués ?

3) Disposez-vous d'une cartographie des cent cinquante-huit communes choisies dans cette enquête ?

4) Y-a-t-il des mesures qui ont été prises en amont ou qui devront être prises pour encourager davantage les ménages à participer à cette enquête ? Des autorités publiques ou autres partenaires (notamment les communes) sont-ils mis à contribution pour conscientiser la population sur l'intérêt de cette enquête et leur participation active ?

Réponse reçue le 27 février 2014 :

1. L'organisation de l'Enquête de santé 2013 est prévue dans le « protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé », publie au Moniteur belge du 10 juillet 2012. L'article 2 (« Protocole spécifique »), paragraphe 2.6., du protocole précité, fixe la clé de répartition pour le financement par les Commanditaires de l'enquête de santé 2013 comme suit :

• Gouvernement fédéral : 61,6 %

• Communauté flamande : 23,4 %

• Communauté française ; 11,8 %

• Région wallonne : 7,5 %

• Commission communautaire commune : 6,7 ')/0

Le budget défini pour le financement de l'enquête de santé 2013 s'élève à 1 593 709 euros. En application de la clé de répartition susmentionnée, les commanditaires prendront donc A leur charge les montants suivants :

• Gouvernement fédéral : 822 354 euros

• Communauté flamande : 372 928 euros

• Communauté française : 188 058 euros

• Région wallonne : 119 628 euros

• Commission communautaire commune : 90 841 euros

2. La phase de collecte des données dans le cadre de l'enquête de santé 2013 s'étend sur toute l'année 2013. Les résultats seront publies dans le courant de l'année 2014, sous la forme de cinq rapports successifs ; État de santé », « Style de vie », « Consommation de soins », « Santé et société » et « Inégalités socio-économiques en matière de santé ».

3. Cent cinquante-huit communes et villes ont, au total, été choisies dans le cadre de l'enquête de santé 2013. La procédure en vigueur garantit la sélection tant de petites communes que de grandes villes. Le nombre de personnes invitées a participer A l'enquête (A savoir le nombre de groupes) est plus élevé dans les villes que dans les autres communes sélectionnées. Vous trouverez à l'annexe 1 une carte des communes et villes choisies dans le cadre de l'Enquête de santé 2013.

4. Afin de faire connaître l'enquête de santé et d'encourager les ménages A y participer, un courrier, comprenant une brève description du projet et des affiches, a été adresse aux bourgmestres des communes et villes sélectionnées, A l'occasion du lancement de la phase de travail de terrain. Il a été demande a ces bourgmestres de publier cet avis dans le journal communal. Un communique de presse émis A l'échelle national devrait, en outre, trouver un bel écho dans la presse écrite et audiovisuelle. Les ménages sélectionnés qui participent effectivement A l'enquête recevront une compensation d'encouragement de 10 euros (sous la forme d'un chèque cadeau).

Bijlage 1: Geselecteerde gemeenten voor de Gezondheidsenquête 2013

Annexe 1: Communes sélectionnées pour participer à l'Enquête de santé 2013

Selected municipalities and number of selected groups in the HIS 2013