Question écrite n° 5-9170

de Ahmed Laaouej (PS) du 29 mai 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Les versements anticipés

impôt sur les sociétés
impôt des personnes physiques
statistique officielle

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3470

Question n° 5-9170 du 29 mai 2013 : (Question posée en français)

Gouverner, c'est prévoir dit-on.

Il est dès lors très important de pouvoir s'enquérir de l'évolution de certains indicateurs afin, notamment, d'observer l'évolution de la conjoncture et l'effet de certaines réformes sur les finances publiques.

A cet égard, les versements anticipés d'une année en matière d'impôt des sociétés ou d'IPP permettent de refléter tant l'évolution de la conjoncture ainsi que l'impact des réformes entreprises dans le domaine de la fiscalité directe.

Pourriez-vous dès lors me communiquer l'état des versements anticipes (ventilation) versés par les sociétés et les personnes physiques (en distinguant les deux bien sûr) en avril 2013, ainsi qu'une comparaison depuis 2007 (en me fournissant les éléments année par année) ?

Réponse reçue le 8 avril 2014 :

1) En réponse à votre question, le tableau ci-dessous présente un aperçu des versements anticipés versés tant par les personnes morales que par les personnes physiques durant la période 2007 à 2013. Ces données sont exprimées en milliers d’euros.

2) Le second tableau présente les versements anticipés, effectués par les personnes morales et par les personnes physiques, entre les mois de janvier et avril 2012-2013. Les données sont exprimées en milliers d'euros.