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Question écrite n° 5-9142

de Patrick De Groote (N-VA) du 24 mai 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Les divisions politiques de l'opposition syrienne

Syrie
opposition politique

Chronologie

24/5/2013 Envoi question
15/10/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3368

Question n° 5-9142 du 24 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le mardi 19 mars, la Coalition nationale syrienne (CNS) a désigné un premier ministre intérimaire, Ghassan Hitto, ce qui a provoqué la dislocation de la coalition et un flot de démissions. La vice-présidente, Souhair Atassi, suivie le 23 mars par le président, Ahmed Moaz al-Khatib, élu à la tête de la Coalition nationale syrienne en novembre 2012, entre autres ont quitté leurs fonctions « pour pouvoir travailler en toute liberté ». L'Armée syrienne libre, dirigée par le général Salim Idris, a elle aussi annoncé le dimanche 24 mars qu'elle ne faisait pas confiance au premier ministre Ghassan Hitto.

Mes questions sont les suivantes.

1) Le ministre a-t-il une idée des raisons de la démission d'Ahmed Moaz al-Khatib ?

La représentation lacunaire de la Coalition nationale syrienne dans l'ensemble de l'opposition syrienne - en particulier, les groupes modérés de l'opposition, les Alaouites et les Kurdes - pose-t-elle problème pour la reconnaissance de ce mouvement d'opposition par l'Union européenne et les Amis du peuple syrien ?

2) La Coalition nationale syrienne, Ghassan Hitto, le général Salim Idris de l'Armée syrienne libre et Ahmed Moaz al-Khatib restent-ils des interlocuteurs à part entière ?

3) La Belgique proposera-t-elle à l'Union européenne, en la personne de Mme Ashton, de prendre une initiative de réconciliation et de rassemblement de l'opposition ?

Réponse reçue le 15 octobre 2013 :

La proposition américano-russe d’organiser une conférence à Genève mérite le soutien de l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit d’une opportunité importante de faire un pas en avant vers une solution politique au conflit en Syrie. J’appelle toutes les parties, y compris l’opposition syrienne, à participer à cette conférence et se montrer prêt à trouver une solution. Il est évident que des compromis devront être trouvés.

L’opposition politique syrienne essaye de progresser afin de s’unir davantage et ainsi former un bloc commun contre le régime du Président Assad. Même si des avancées ont été faites, il est clair qu’il reste beaucoup de travail. La démission du Président Al-Khattib est regrettable. La Coalition se réunit cette semaine à Istanbul afin de désigner un remplaçant. Il est également question d’un élargissement de la Coalition. La Coalition s’entendra également au sujet de sa participation à la conférence à Genève. Je continue à appeler l’opposition syrienne à élargir ses cadres et tenter de représenter toutes les minorités. Les liens avec l’opposition armée sur le terrain doivent également être resserrés.

La question de l’embargo des armes contre la Syrie a été maintes fois discutée au niveau européen. Cet embargo a été prolongé de 3 mois en février et ceci implique pour la fin du mois, qu’une décision devra être prise concernant une éventuelle prolongation. Il me semble essentiel que l’Union européenne adopte une position commune dans ce débat et qu’un compromis soit trouvé entre les différents points de vue.

Vous avez également appris que principalement le Royaume-Uni et la France sont partisans d’une levée de l’embargo. En cela, ils sont soutenus entre autres par l’Italie. De l’autre côté se trouve un groupe de pays scandinaves, et surtout l’Autriche, ainsi qu’un groupe de pays de l’Europe de l’Est qui se posent nombres de questions quant à la livraison d’armes à l’opposition syrienne. Mais la plupart des Etats membres insistent sur une solution de compromis. Je discuterai de cette question avec mes collègues lors du Conseil Affaires Étrangères du 27 mai.

En ce qui concerne le soutien belge à l’opposition syrienne, la Belgique ne fournit pas de soutien financier ou matériel direct, mais nous sommes prêts à accueillir sur notre territoire un représentant de l’opposition non seulement pour se charger des relations bilatérales (et des contacts avec le Benelux), mais aussi des relations avec l’Union européenne. Jusqu’à présent, la Coalition n’a pas pu désigner de représentant.

La position de la Belgique en ce qui concerne l’embargo sur les armes reste inchangée. Un compromis européen devra être trouvé pour la fin mai afin d’éviter que le régime de sanctions ne s’interrompe. Un consensus est néanmoins requis pour que ce régime de sanctions soit prolongé.

C’est pourquoi, j’ai toujours été ouvert au débat et que j’ai surtout plaidé pour le maintien d’une position commune de l’UE sur le sujet. Ceci dit, la Belgique reste, dans les débats, très prudente et demande des précisions et surtout des garanties sur les destinataires éventuels de ce matériel létal.

Comme je l’ai déjà souligné, il faut à tout prix éviter que des armes ne tombent dans les mains de groupes que nous combattons ailleurs. C’est pourquoi, je reste toujours opposé à ces livraisons.

J’espère qu’un consensus pourra être dégagé afin de maintenir l’unité de l’UE dans ce dossier. En tout état de cause, quelle que soit la décision que l’UE prendra, je veux être très clair : la Belgique ne fournira pas ce genre de matériel à quelque groupe que ce soit. Nous y serons particulièrement attentifs.

Pour le bon ordre, je confirme qu’il n’y a pas eu de livraison de matériel militaire, ni d’assistance technique de la part de la Belgique, ceci en conformité avec l’embargo sur les armes.