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Le sommet Union européenne - Communauté d'États latino-américains et caraïbes au Chili
réunion au sommet
Amérique latine
Caraïbes
accord commercial (UE)
garantie des investissements
accord de libre-échange
clause sociale
| 24/5/2013 | Envoi question |
| 10/10/2013 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-3094
Ce 26-27 janvier à Santiago au Chili se tenait le sommet bi-régional UE-CELAC, sous le thème de la Promotion des investissements de qualité sociale et environnementale, dans le cadre d'une alliance pour un développement durable, réunissant une soixantaine de chefs d'Etat. Lors de la cérémonie d'ouverture, l'assemblée parlementaire Eurolat (branche parlementaire de l'Association stratégique bi-régionale) dans un message adressé aux chefs d'Etats et de gouvernements participants, a pu faire part à ces derniers de ses recommandations pour le Sommet.
Une grande partie des débats au cours du sommet ont portés sur la nécessité de promouvoir le libre-commerce, les investissements et la sécurité juridique entre les pays des deux régions ainsi que sur la nouvelle impulsion à donner au partenariat stratégique liant l'Union européenne et les pays d'Amérique Latine et Caraïbes.
Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
1/ La question de l'inclusion de clauses sociales et environnementales aux différents accords commerciaux et de promotion des investissements ainsi que celle des mécanismes d'évaluation de ces clauses ont-t-elles été discutées?
2/ S'est-on garanti le respect du principe de réciprocité et de quelle manière?
3/ Les accords commerciaux et de promotion des investissements relevant aujourd'hui de la compétence communautaire, quelle a été la position de la Belgique au cours de ces pourparlers ?
1. La question de l’inclusion de clauses sociales et environnementales n’a pas été abordée en tant que telle lors du Sommet entre l’Union européenne (UE)et les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes, qui s’est tenu les 26 et 27 janvier derniers à Santiago de Chili. Ceci dit, la signature récente de l’Accord d’Association (y inclus l’Accord de Libre échange) entre l’UE et l’Amérique centrale, d’une part, et de l’Accord multipartite entre l’UE et la Colombie et le Pérou, d’autre part, a été positivement accueillie. Ces deux Accords contiennent comme de coutume les références habituelles relatives aux dispositions sociales et environnementales.
En outre, il est à signaler que dans beaucoup d’interventions lors du Sommet, à la fois du côté européen que du côté CELAC, une attention particulière a été attachée à ces clauses.
Finalement, il est à souligner que la question de ces clauses a été reprise dans la déclaration finale de la réunion.
2. Le principe de réciprocité est sensible pour de nombreux États membres de l’UE, dont la Belgique. La déclaration finale du Sommet reflète cette attention particulière en ce qu’elle insiste sur les efforts qui doivent être fournis par les deux régions en vue d’atteindre des objectifs communs. Il s’agit de promouvoir le commerce et les investissements afin de favoriser la croissance économique et l’emploi, en se basant sur des principes partagés : la coopération et la complémentarité ; la solidarité et l’inclusion sociale ; et la responsabilité environnementale.
Les deux régions se sont par ailleurs engagées à rejeter le protectionnisme dans toutes ses formes, et tant l’UE que la CELAC ont reconnu l’importance de mettre en place un cadre règlementaire stable et transparent. Les deux régions ont rappelé l’importance des investissements mutuels, tout en reconnaissant le droit légitime des États à règlementer.
L’accord multipartite récemment conclu entre l’UE et la Colombie et le Pérou reflète ce souci de réciprocité. Des concessions ont été faites de part et d’autre en termes d’accès au marché. En outre, ce principe est également garanti par l’engagement de partager des règles communes dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la transparence, du règlement des différends ou du développement durable, éléments devenus essentiels des accords commerciaux de l’UE.
3. Le thème retenu dans la troisième question n’a pas été abordé.