Les initiatives en matière de commerce extérieur
relation État-région
commerce extérieur
24/5/2013 | Envoi question |
9/10/2013 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-2957
Le Commerce extérieur est une compétence exclusive des régions. Le ministre a cependant annoncé, au point 4 de sa note politique, qu'il prendrait un certain nombre d'initiatives au niveau fédéral dans ce domaine. Il y est notamment question de la création de mini-businesscouncils dans les ambassades, ainsi que d'une nouvelle fonction de conseiller en diplomatie économique.
Ces initiatives ont entre-temps été suspendues en raison des protestations émises par le ministre-président flamand Peeters et, semble-t-il, par le ministre wallon Marcourt.
1) Comment le ministre réagit-il aux protestations émises par les régions ?
2) Une concertation aura-t-elle lieu avec elles à ce sujet ?
3) Le ministre renoncera-t-il à ces initiatives ?
Je prie l'honorable membre de bien vouloir se référer à ma réponse dans le compte rendu de la commission des Relations extérieures aux questions similaires posées par les sénateurs Anciaux, Vanlouwe et Bousetta (n° 5-224 COM p. 25-34).