Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-9073

de Guido De Padt (Open Vld) du 22 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Graffiti - Vandalisme - Sanctions - Coût de l'enlèvement - Prévention

vandalisme
statistique officielle

Chronologie

22/5/2013 Envoi question
10/10/2013 Réponse

Question n° 5-9073 du 22 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les graffiti peuvent être une forme d'art mais aussi très souvent un forme de vandalisme. Tant les lieux publics que les propriétés privées sont fréquemment souillées par des tags et dessins.

1) Combien de faits de vandalisme sous forme de graffiti ont-ils été constatés en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

2) Quelle sanction est-elle prévue à l'encontre des auteurs de graffiti sur des bâtiments publics ou des propriétés privées ?

3) Combien l'enlèvement de graffiti a-t-il coûté à l'autorité en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

4) Si les auteurs se font prendre, sont-ils civilement responsables du coût de l'enlèvement des graffiti ?

5) Dans combien de lieux publics en Belgique les graffiti sont-ils légalement autorisés ? Les jeunes sont-ils suffisamment informés de l'existence de ces endroits ?

6) Un travail de prévention est-il aussi réalisé sur ce thème ? De quelle manière ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

1.    En réponse à la question susmentionnée, je vous communique les tableaux ci-après.

Le tableau 1 reprend les faits enregistrés par les services de police en matière de « graffiti », tels qu’enregistrés dans la Banque de données nationale générale (BNG), sur la base des procès-verbaux.

Ces données sont communiquées au niveau national pour la période 2008-2011, ainsi que pour les trois premiers trimestres de 2012.

Les données proviennent de la clôture de la banque de données au 25 janvier 2013.

2.    J’invite l’honorable membre à poser sa question à ma collègue, la ministre de la Justice, qui est en charge de cette matière. 

3.    J’invite l’honorable membre à poser sa question à ma collègue, la ministre de la Justice, qui est en charge de cette matière. 

4.    J’invite l’honorable membre à poser sa question à ma collègue, la ministre de la Justice, qui est en charge de cette matière.

5.     Il n’existe aucune donnée concernant le nombre de lieux publics où les graffitis sont légalement autorisés dans notre pays. Nous savons néanmoins que certaines villes ont instauré des zones de tolérance pour les tagueurs. La mise en place de ces zones s’inscrit dans une approche intégrale et intégrée de la problématique des graffitis.  Les approches adoptées à Bruges et à Gand en constituent deux bons exemples.

La Ville de Bruges mène une politique positive en matière de graffitis : prévenir le vandalisme et promouvoir l’art !  Cette démarche s'articule autour de 4 volets :

La Ville de Gand s’attaque au problème :

6.    Un travail préventif est déjà mené concernant les nuisances dans les lieux publics et ce, à l’aide de mesures axées sur l’environnement. À cet égard, une attention est accordée à la conception, à l’aménagement et à la gestion de l’environnement. Dans le cadre de la lutte contre les graffitis, les mesures visent à créer une visibilité maximale. Les surfaces grandes, claires et lisses ainsi que les façades aveugles qui se trouvent hors de la vue des habitations et des rues, constituent souvent des endroits attrayants. Le contrôle naturel dans ces endroits à risques pourra ainsi être renforcé en prévoyant notamment un éclairage supplémentaire. Des fenêtres peuvent également être installées dans les grands murs ‘aveugles’ pour que la façade soit visible depuis les alentours. Une autre mesure consiste à fermer certains endroits. Ainsi, les plantes peuvent par exemple empêcher les tagueurs de graffiter les murs.

Il est en outre indiqué de faire toute la clarté nécessaire sur l’aspect lié à la propriété. Un espace qui n’appartient à personne sera plus facilement la cible de graffitis et de dégradations. Il importe donc qu’il y ait des gestionnaires auxquels on peut s’adresser. En ce qui concerne les graffitis, un point de contact peut par exemple être prévu pour le citoyen.

Les graffitis et autres barbouillages donnent souvent une impression de dégradation qui va créer chez le citoyen une diminution de son sentiment de sécurité. Il est par conséquent essentiel et efficace de retirer rapidement les graffitis des murs et façades.

Par ailleurs, les peintures murales peuvent p.ex. être réalisées, préalablement et sur commande, sur des surfaces comme les palissades de chantier ou les murs. Cette démarche permet souvent d’éviter les graffitis indésirables. Les matériaux lisses et les revêtements résistant aux graffitis simplifient aussi le nettoyage.Graffiti

Année

Nombre de faits

2008

6 578

2009

6 357

2010

5 356

2011

5 115

2012 (trim 3)

3 119