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Ukraine - Homophobie - LGBT - Discrimination - Rapprochement avec l'Union européenne
Ukraine
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
identité de genre
| 22/5/2013 | Envoi question |
| 18/9/2013 | Rappel |
| 15/10/2013 | Réponse |
Amnesty International s'inquiète vivement du climat d'homophobie qui règne en Ukraine. Des projets visant à criminaliser la propagande pour l'homosexualité ont été déposés au parlement. Je considère que c'est contraire à la liberté d'expression et au droit d'association. Une récente loi vise à lutter contre la discrimination mais ne fait aucune mention de la discrimination basée sur l'identité de genre.
Selon l'organisation, l'homophobie est largement répandue dans le pays. Les LGBT y sont ouvertement agressés. Une personne aurait même été assassinée en raison de ses orientations sexuelles. Malgré cela, c'est tout juste si la police enquête sur ces affaires. Selon le rapport d'Amnesty International sur la question, les LGBT font l'objet de graves discriminations de la part de citoyens et de fonctionnaires. Des fonctionnaires du gouvernement et des personnes haut placées au sein de l'église encouragent les attaques contres ces personnes au lieu d'y mettre un frein. C'est la raison pour laquelle une Gay Pride n'a jamais été organisée dans le pays. La police ne veut ou ne peut protéger suffisamment les participants contre les attaques d'extrémistes. Depuis des années, l'Ukraine et l'Union européenne tentent de se rapprocher et il existe déjà entre elles un lien renforcé d'association.
Voici mes questions.
1) Comment le ministre évalue-t-il la critique relative à l'homophobie en Ukraine? Est-il exact que l'homophobie est également encouragée par les autorités et l'église ?
2) Le ministre juge-t-il que les derniers développements, par exemple les nouvelles proposition de loi, sont inquiétants ?
3) Cette question a-t-elle déjà été discutée au niveau Européen et de quelle manière ?
4) Le ministre estime-t-il que les problèmes mentionnés pourraient faire obstacle au rapprochement entre l'Ukraine et l'Union européenne ?
La critique concernant l’homophobie en Ukraine est en partie justifiée dans le sens où la société n’est pas très tolérante vis-à-vis de la communauté LGTBI. L’année dernière, la première « Gay Pride » à Kiev a été annulée après la déclaration de la police à propos de leur incapacité à garantir la sécurité des participants. Cette année, une « Gay Pride » symbolique a tout de même eu lieu le 25 mai à Kiev en dehors du centre-ville. Un groupe de manifestants ont défilé pendant une vingtaine de minutes sous les yeux d'un millier de membres des services de sécurité. Les représentants de la branche de l'église orthodoxe du patriarcat de Moscou, entourés de figures masculines en survêtements paramilitaires, ont ensuite manifesté à proximité, en déployant des bannières en faveur de "la sainte Russie". Le défilé de la « Gay Pride » n'en restait pas moins formellement interdit par les autorités municipales de Kiev, tout comme n’importe quel rassemblement public autre que ceux organisés dans le cadre de la célébration de la Fête de la ville. Le porte-parole du commissaire européen Füle a appelé le 24 mai les autorités ukrainiennes à respecter et à protéger les droits de leurs citoyens à se réunir pacifiquement et à exercer leur liberté d'expression, tout en prenant note des lacunes structurelles dans le cadre législatif existant et la pratique administrative lors de l'application du droit de réunion pacifique, comme indiqué dans une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ces développements sont certainement inquiétants. Il serait exagéré de dire que le gouvernement stimule activement l’homophobie, mais les autorités sont évidemment sensibles à l’opinion publique et à l’attitude de l’église orthodoxe. Les autorités soufflent le chaud et le froid dans ce domaine. Le projet de loi interdisant la propagande contre l'homosexualité reste pendant ce temps sur la table du parlement, où il ne semble plus faire l’objet de débats.
Ces sujets sont régulièrement discutés au niveau européen, notamment quand le Conseil des Affaires Etrangères se penche sur le progrès de l’Ukraine dans le cadre du Partenariat Oriental de l’UE en vue de la signature d’un Accord d’Association.
Si elle bloque les réformes nécessaires, cette problématique pourrait avoir un impact sur le rapprochement à l’UE. Ainsi, le Parlement a décidé le 14 mai dernier de reporter sine die le vote sur la nouvelle législation anti-discrimination. Cette nouvelle législation est une des conditions pas encore remplies que l’UE pose afin de conclure la première phase du « Plan d’Action Libéralisation Visa ».