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Question écrite n° 5-9045

de Martine Taelman (Open Vld) du 16 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Recours à des drones - Contrôles routiers - Prévention des cambriolages - Culture de cannabis - Réglementation - Pays-Bas

police
contrôle de police
circulation aérienne
nouvelle technologie
statistique officielle
avion
trafic de stupéfiants
contrôle de la circulation
vol

Chronologie

16/5/2013 Envoi question
17/9/2013 Rappel
18/12/2013 Rappel
24/2/2014 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-4834

Question n° 5-9045 du 16 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

La police néerlandaise recourt à des drones pour les contrôles routiers. Jusqu'à présent, on savait seulement que les petits avions sans pilote étaient utilisés pour détecter des cambrioleurs et des cultivateurs de cannabis ainsi que pour le maintien de l'ordre public. Certains parlementaires néerlandais plaident aujourd'hui pour une réglementation claire sur l'utilisation de drones.

Je souhaiterais donc adresser les questions écrites suivantes à la ministre.

1) Existe-t-il au sein de la police des directives ou une autre réglementation relatives à l'utilisation de drones ? Dans l'affirmative, que prévoient-elles ? Dans la négative, pour quelle raison ? Êtes-vous favorable à l'instauration d'une réglementation et pouvez-vous le cas échéant en préciser le contenu et le calendrier ?

2) Des drones ont-ils déjà été utilisés pour des contrôles routiers chez nous ? Si non, cela pourrait-il se faire à l'avenir ? Si oui, pouvez-vous préciser la nature des contrôles et le nombre de fois que des drones ont été utilisés ?

3) De combien de drones la police fédérale et locale dispose-t-elle ? Envisagez-vous d'acheter de nouveaux appareils et, si oui, pouvez-vous donner davantage d'informations sur le nombre et le type d'appareils ?

4) Des drones ont-ils déjà été utilisés pour la détection de cambrioleurs chez nous ? Si non, cela pourrait-il se faire à l'avenir, les drones ayant prouvé leur efficacité aux Pays-Bas ? Si oui, pouvez-vous préciser la nature des contrôles et le nombre de fois que des drones ont été utilisés ?

5) Des drones ont-ils déjà été utilisés pour la détection de cultivateurs de cannabis chez nous ? Si non, cela pourrait-il se faire à l'avenir, les drones ayant prouvé leur efficacité aux Pays-Bas ? Si oui, pouvez-vous préciser la nature des contrôles et le nombre de fois que des drones ont été utilisés ?