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Question écrite n° 5-9033

de Guido De Padt (Open Vld) du 15 mai 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Cyclistes - Visibilité - Sécurité - Éclairage des vélos - Vêtements et accessoires fluos

véhicule à deux roues
sécurité routière
dispositif de sécurité
dispositif de signalisation
accident de transport
amende
infraction au code de la route
statistique officielle
vêtement

Chronologie

15/5/2013 Envoi question
9/9/2013 Réponse

Question n° 5-9033 du 15 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les automobilistes trouvent évident d'allumer leurs feux à la tombée de la nuit ou par mauvais temps. Les cyclistes ont également cette obligation, même si c'est beaucoup moins évident pour eux.

D'après une enquête réalisée par l'Institut belge pour la sécurité routière, les personnes interrogées considèrent le fait de rouler à vélo dans le noir sans éclairage comme un des comportements les plus dangereux sur la route. Des amendes sanctionnent le fait de rouler sans éclairage lorsque c'est obligatoire. Pourtant, ce comportement ne fait souvent l'objet que d'un avertissement.

Les trois quarts des personnes interrogées dans le cadre de cette enquête étaient favorables à l'obligation de porter un gilet fluo lorsqu'il est également obligatoire de rouler avec les feux allumés. Ces dernières années, de nombreuses campagnes ont été menées à destination des jeunes afin de les encourager à porter ces vestes qui ne sont toutefois pas obligatoires. Mais d'autres pays tels que la France ont déjà introduit cette règle.

1) Combien d'accidents impliquant des cyclistes se sont-ils produits en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Dans combien de cas le cycliste est-il décédé ?

2) Dans combien de cas le cycliste n'avait-il pas d'éclairage adapté lors de l'accident ?

3) Quelles sont les amendes prévues en cas d'absence d'éclairage adapté ? Combien d'amendes ont-elles été infligées pour cette raison en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

4) Le secrétaire d'État reconnaît-il qu'un éclairage dans le noir est essentiel pour la sécurité des cyclistes et qu'il convient de se montrer plus sévère à cet égard, par exemple en imposant directement des amendes au lieu de donner des avertissements ?

5) Estime-t-il utile d'imposer le port de vêtements fluos ou d'accessoires fluos lorsque l'on roule à vélo par mauvais temps ? A-t-il l'intention de l'imposer ?

Réponse reçue le 9 septembre 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 

1. Vous trouvez dans le tableau ci-dessous l'évolution du nombre d'accidents de vélo et le nombre de victimes parmi les cyclistes, ces chiffres sont pondérés.  

 

Décédés 30 jours

Blessés graves

Blessés légers

Accidents avec lésions corporelles

2008

86

905

7 131

7 908

2009

88

915

7 112

7 883

2010

70

867

6 871

7 546

2011

68

1 027

7 754

8 586

Source: Service public fédéral (SPF) Économie DG SIE / Infographie: Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) 

Globalement, on peut dire qu'entre 2008 et 2010, on a assisté à une diminution du nombre d'accidents impliquant des cyclistes. Mais en 2011, le nombre d'accidents de vélo a augmenté, l'excellente météo du printemps 2011 pourrait en partie expliquer cette augmentation.  

Le nombre de cyclistes tués en 2011 était cependant moins élevé que les trois années précédentes (au total 68 cyclistes tués). En revanche, le nombre de blessés graves (1 027) et de blessés légers (671) était sensiblement plus élevé.  

Les chiffres définitifs des accidents pour l'année 2012 ne sont pas encore connus. Les chiffres provisoires sur la base du baromètre de la sécurité routière semblent indiquer une stagnation du nombre de cyclistes tués entre 2011 et 2012 et une diminution du nombre d'accidents de vélo d'environ 5 %. 

2. Ces données n'étant pas enregistrées dans le formulaire d'accident de la circulation, ces informations ne peuvent être déduites des statistiques d'accident.  

3. Les cyclistes risquent une perception immédiate de 55 euros s'ils n'utilisent pas d'éclairage lorsque que c'est légalement obligatoire.  

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des infractions enregistrées concernant l'obligation pour les cyclistes d'utiliser un éclairage. 

Année

Infractions

2008

7 353

2009

5 860

2010

5 745

2011

5 820

2012

3 143

      Source : Centrex Circulation routière 

4. Il est incontestable qu'un cycliste bien visible (éclairé) contribue favorablement à la sécurité routière. Cependant, cela ne signifie pas qu'il faille agir de manière plus répressive.  

En règle générale, la police privilégie donc une approche préventive plutôt que répressive, démarche que j'approuve. Pensons par exemple aux jeunes de moins de 16 ans, soit une partie non négligeable des cyclistes. Le fait qu'ils ne soient pas responsables pénalement, pousse la police à opter plutôt pour des "mesures alternatives" comme l'organisation de cours de circulation routière pour des jeunes qui ont commis une infraction routière.   

5. Il faut pouvoir faire respecter une règle qui oblige les cyclistes à porter des vêtements fluorescents par mauvais temps, autrement l’introduction d’une telle règle n’a pas de sens. En outre, nous devons être certains qu’il existe une cohésion suffisante parmi tous les cyclistes en ce qui concerne cette mesure. 

En France, l’obligation de porter un gilet sécurité fluorescent, la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, n’est obligatoire qu’en dehors des agglomérations. 

Le port de vêtements réfléchissants, la nuit ou par temps mauvais, peut bien être considéré comme une recommandation.