Avis de naissance - Notification électronique - Interface eBirth - Utilisateurs - Traitement des notifications
natalité
document électronique
registre d'état civil
administration électronique
17/5/2013 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
L'avis de naissance est un acte réalisé, le premier jour ouvrable après la naissance, par l'hôpital, la sage-femme ou le gynécologue en avertissant l'état civil de la commune où l'enfant est né.
La notification électronique des naissances (eBirth) propose une interface sécurisé disponible en ligne où se retrouve l'ensemble des informations à transmettre vers les services de l'état civil de la commune de naissance.
1) Pouvez-vous me préciser les catégories d'utilisateurs (hôpitaux, indépendants, …) de la notification électronique des naissances ?
2) Pour chacune de ces catégories quelle est la proportion d'acteurs impliqués dans le traitement des notifications de naissance qui utilisent eBirth ?
3) L'ensemble des avis de naissances de ces utilisateurs est-il déclaré par eBirth ?