Question écrite n° 5-8965

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 7 mai 2013

à la ministre de la Justice

Jeunes délinquants - Centres d'accueil fermés - Évolution - Aperçu

délinquance juvénile
emprisonnement
statistique officielle
centre d'éducation surveillée

Chronologie

Question n° 5-8965 du 7 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Afin de connaître l'évolution du nombre de places dans les institutions fermées pour jeunes délinquants, tant fédérales que communautaires, je souhaiterais obtenir un aperçu des données suivantes. Je suppose que le pouvoir fédéral a connaissance du nombre d'institutions fermées des communautés.

1) La ministre peut-elle ne fournir un aperçu du nombre de places d'accueil pour délinquants mineurs dans les institutions fédérales, par rôle linguistique et au 1er janvier des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ? Peut-elle chaque fois préciser de quel type d'institutions il s'agit ?

2) Peut-elle me communiquer l'évolution précise dans l'établissement d'Everberg ? Quand cette institution a-t-elle été réservée aux seuls néerlandophones et quelle a été l'évolution de la capacité ? Dans quelle institution les francophones ont-ils été accueillis après la scission ?

3) La ministre peut-elle ne fournir un aperçu des institutions fermées et semi-ouvertes des communautés avec lesquelles la Justice collabore ? Peut-elle préciser la capacité par communauté et par établissement au 1er janvier des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ?

Réponse reçue le 20 aôut 2013 :

1) Voir tableau en annexe. 

2) Initialement, Everberg pouvait héberger 24 délinquants juvéniles néerlandophones, 24 francophones et 2 germanophones. Les sections francophone et germanophone ont été fermées en 2010, en même temps que s'ouvrait Saint-Hubert. Elle ont ensuite été rénovées. Depuis le 1er juillet 2011, le centre peut accueillir 40 jeunes néerlandophones. Les jeunes francophones ont été transférés à Saint-Hubert. 

3) Cette question porte sur la capacité d'institutions fermées et semi-ouvertes des communautés et je ne peux donc pas y répondre.