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Question écrite n° 5-8963

de Bart De Nijn (N-VA) du 6 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Drogues - Saisies - Nombre - Quantités - Différence entre les villes flamandes et wallonnes - Relevé des interventions

saisie de biens
statistique officielle
disparité régionale
répartition géographique
police locale
trafic de stupéfiants

Chronologie

6/5/2013Envoi question
28/8/2013Rappel
13/2/2014Réponse

Question n° 5-8963 du 6 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

En complément de ma question écrite n° 5-8401 sur les saisies de drogues en 2012, je souhaiterais encore poser quelques questions supplémentaires.

Le tableau ci-dessous présente le nombre de saisies des cinq principales villes de Flandre et de Wallonie ainsi que de Bruxelles, de même que les quantités de drogues saisies en 2012.

Flandre - Nombre - Quantités saisies

Anvers - 80 - 1002,8 kg + 11408 pilules d'xtc, 6.25 l de GHB en 125 timbres LDS

Bruges - 18 - 295,89 kg

Gand - 25 - 151,8 kg

Louvain - 18 - 17,99 kg

Hasselt - 27 - 95,24 kg + 529 pilules d'xtc + 8,2 l de GHB

Wallonie - Nombre - Quantités saisies

Charleroi - 7 - 24,78 kg

Namur - 2 - 7,65 kg

Liège - 11 - 30,99 kg + 290 pilules d'xtc

Mons - 7 - 10,14 kg

Arlon - 11 - 31,61 kg + 261 pilules d'xtc

Bruxelles - 73 - 732,45 kg + 1887 pilules d'xtc

Il existe une grande différence entre le nombre de saisies et les quantités saisies en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Il semble que l'on puisse difficilement arguer d'une consommation et d'un trafic moindres en Wallonie.

1) Selon la ministre, comment cette différence dans les statistiques pourrait-elle s'expliquer ? En d'autres termes, comment interprète-t-elle ces chiffres ?

La priorité accordée à la lutte contre la toxicomanie est sans doute différente dans les diverses régions du pays.

2) La ministre peut-elle donner un relevé des interventions organisées par les zones de police des villes susmentionnées en 2012 et destinées à des saisies de drogues ?

Réponse reçue le 13 février 2014 :

1) Tout d’abord je souhaiterais rappeler, comme je l’ai déjà effectué à maintes reprises au sein de nos assemblées parlementaires, que le Gouvernement a pris l’engagement clair de poursuivre la lutte contre les différents phénomènes criminels en matière de stupéfiants. Cet engagement s’est traduit par la rédaction du Plan National de sécurité 2012-2015, Plan qui doit être, à son tour, implanté par les différents services de police du Royaume. À ce titre, je rappellerai que cette implantation concerne l’ensemble des services de la police locale et fédérale et donc l’ensemble du territoire. Ceci étant dit, je me dois aussi d’insister sur le fait que certains phénomènes criminels se présentent de manière plus aigüe sur le territoire de certains arrondissements judiciaires que d’autres. Ceci peut être du, par exemple, à la présence de cibles dites « vulnérables » voire encore à la présence locale opportuniste d’organisations criminelles belges ou étrangères. Cette prévalence peut naturellement conduire à une différence dans les chiffres des saisies constatées.

Concernant très concrètement les chiffres communiqués dans le cadre des priorités du Plan National de sécurité 2012-2015 et si les chiffres mentionnés dans votre question mériteraient d’être quelque peu affinés, je remarquerais tout d’abord que vous n’êtes pas sans savoir que les chiffres en matière de saisies ne représentent qu’un indicateur relatif en matière de stupéfiants. Je m’attarde personnellement davantage en tant que ministre responsable sur le contenu des approches développées par mes services.

D’autre part, je constate que si différences vous avez pu constater pour certains arrondissements (et non villes), celles-ci sont fonction d’une série de saisies ponctuelles, saisies qui auraient parfaitement pu s’opérer sur le territoire d’autres arrondissements judiciaires. Je prends pour exemple des saisies de marijuana réalisées dans le cadre d’interventions sur des sites de production de cannabis. Tout en tenant compte du fait que ces sites de production sont localisés principalement en Flandre, ces saisies auraient parfaitement pu se produire dans d’autres régions.

De plus, certaines saisies importantes de cocaïne pourraient être reliées au «trafic (aéro)portuaire», mais, n’ayant pas été réalisées sur le terrain d’un aéroport ou port maritime, elles ont été reprises dans d’autres catégories.

2) Ces données ne sont pas disponibles au niveau de mon département.