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Question écrite n° 5-8962

de Bart De Nijn (N-VA) du 6 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Personnes atteintes de démence grave - Fiches informatives - Zones de police locales

police locale
maladie mentale
handicapé mental

Chronologie

6/5/2013Envoi question
28/8/2013Rappel
23/1/2014Réponse

Question n° 5-8962 du 6 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les personnes atteintes de démence grave qui s'échappent de leur domicile ou d'un centre de soins et ne savent plus où elles se trouvent constituent un problème de plus en plus fréquent. Les chances de succès de ramener la personne sans problème sont d'autant plus grandes que la police dispose rapidement d'informations sur cette personne et que des recherches ciblées sont rapidement entamées. En effet, la personne se trouve alors encore à proximité de l'endroit où elle est soignée.

Quelques zones de police ont lancé une action préventive de collecte d'informations afin de constituer une banque de données de personnes présentant un risque élevé.

Cette initiative doit être encouragée.

1) La ministre sait-elle précisément de quelles zones il s'agit ?

2) Tous les centres de soins des zones concernées doivent-ils compléter les fiches informatives ? La ministre peut-elle communiquer quelles informations sur les personnes sont stockées ?

3) Compte-t-elle encourager ces initiatives, en collaboration avec le directeur de la police fédérale, afin que le système puisse également être lancé dans d'autres zones de police ?

Réponse reçue le 23 janvier 2014 :

1. et 3. La zone de police HEKLA (Hove-Edegem-Kontich-Lint-Aartselaar) a lancé ce projet il y a quelque sept ans, à la demande du secteur des soins local et du « centre d’expertise démence » Orion (Anvers-Wilrijk) et en concertation avec la Cellule des Personnes disparues de la police fédérale. Toutes les expériences des années passées ont été rédigées dans un manuel « Lorsque les choses tournent mal malgré tout ».

Le 7 juillet 2001, le projet et le manuel furent présentés officiellement, en présence du ministre flamand du Bien-Être et de la ministre fédérale de l’Intérieur.

Sous l’impulsion de la Cellule des Personnes disparues et de la zone de police HEKLA et avec la collaboration des neuf centres d’expertise démence en Flandre, le projet obtint une renommée (inter-)nationale et entre-temps quelque 52 zones de police flamandes s’y sont associés, ainsi que six zones de police wallonnes (l’ensemble de l’arrondissement de Namur).

En Wallonie, récemment, le projet bénéficie de la promotion des Procureurs généraux de Mons et de Liège.

Le projet a suscité une attention dans divers pays européens (Autriche – octobre 2012 – Congrès Alzheimer européen à Vienne).

2. Les zones de police concernées, en collaboration avec les « centres d’expertise locaux démence » prennent contact avec les centres de soins sur leur territoire et leur proposent de se joindre au projet.

Les informations suivantes sont enregistrées à l’avance sur les fiches individuelles : identité et caractéristiques personnelles, photo récente, particularités en rapport avec des comportements antérieurs (par exemple attitude d’errance en des lieux où la personne a résidé par le passé, …) personnes de contact de la famille, …

En cas de disparition on y ajoutera : description vestimentaire et lieu où la personne a été aperçue la dernière fois, …

Les fiches d’information sont conservées par les centres de soins et au besoin rapidement transmises à la police locale qui lance le programme de recherche-détection.

Toutes les informations relatives à ce projet, entre autres la brochure « Lorsque les choses tournent mal malgré tout » se trouvent sur le site de la zone de police HEKLA www.hekla.be

Cette brochure est en ce moment traduite en français.