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Port d'Anvers - Sécurité - Drogues - Norme ISPS - Améliorations possibles
installation portuaire
sécurité et gardiennage
trafic de stupéfiants
| 3/5/2013 | Envoi question |
| 28/8/2013 | Rappel |
| 10/9/2013 | Réponse |
Mes questions sont inspirées par différents articles publiés cette année, comme “Op drugsjacht in de Antwerpse haven: ze doen niet eens meer moeite om de drugs te verstoppen" ( Sur la piste des drogues au port d'Anvers : on ne se donne même plus la peine de les cacher) ( P-magazine 26, février 2013) et "Antwerpen pakt handel in drugs via haven hard aan" ( Anvers attaque de front le trafic de drogues via le port ) ( De Morgen , 5 février 2013). Je résume ces articles.
Outre la localisation optimale de notre pays comme centre de distribution, les sociétés-écrans et les trafiquants choisissent de plus en plus la Belgique en raison de la pénurie de personnel douanier aux aéroports, aux ports et sur la voie publique, en raison du caractère ouvert du port d'Anvers où l'on entre et dont on sort aisément (en contraste avec le port de Rotterdam dont la sécurité vient d'être renforcée) et en raison de la politique déficiente d'exécution des peines permettant aux « petits » délinquants de se croire non punissables par défaut d'accords de coopération avec le pays d'origine et du fait que les peines inférieures à 3 ans ne sont guère appliquées.
1) Comment le ministre explique-t-il que le port d'Anvers ait toujours un caractère ouvert, malgré l'introduction du code ISPS sous l'impulsion de l'Organisation maritime internationale, et que les passeurs et les firmes qui leur servent de couverture accèdent encore aux installations portuaires, bien que le code ISPS prescrive une identification et un enregistrement ?
2) En Belgique, combien d'entreprises portuaires satisfont-elles à la norme ISPS ?
3) Outre la sécurisation des navires et des terminaux, met-on également l'accent sur celle du transport de fret dans le port d'Anvers (supply chain security), à l'instar de ce qui se fait de plus en plus à Rotterdam ?
4) Le ministre estime-t-il que la sécurité portuaire nécessite un financement accru ? Si oui, à quelles mesures doivent aller les moyens financiers en général, et plus spécifiquement pour les différents ports ?
5) Quelles possibilités de changement et d'amélioration le ministre aperçoit-il en matière de stratégie et d'organisation pratique, pour que le port d'Anvers cesse d'être facile d'accès et que les sociétés-écrans ne puissent tout simplement aller chercher leurs livraisons dans des conteneurs ?
1) Le caractère ouvert du port d'Anvers et des installations portuaires comporte deux aspects différents. Le premier est un atout logistique et le second une problématique à suivre de près. Conformément aux règles reprises dans l'autorisation ISPS délivrée, le contrôle d'identité des visiteurs des installations portuaires doit être effectué par les installations portuaires elles-mêmes et sous leur responsabilité. L'Administration Générale des Douanes et Accises (AGDA) n'est pas compétente pour exécuter les vérifications d'identité des visiteurs des installations portuaires ni pour s'assurer de la bonne exécution de celles-ci. Le contrôle de l'exécution correcte de ce type de vérifications incombe aux services de la Capitainerie du port, agissant sur ordre du Comité Local pour la Sûreté Maritime.
L'administration compétente pour le suivi de l'application de la législation International Ship and Port facility Security Code (ISPS) est le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, Direction Générale du Transport maritime. Au niveau national, l'AGDA est un des membres de l'Autorité Nationale pour la Sûreté Maritime ; elle est également membre dans chaque part du Comité Local pour la Sûreté Maritime.
2) Le nombre d'entreprises disposant d'une autorisation ISPS dans les différents ports de Belgique est connu uniquement par la Direction Générale du Transport maritime, qui exerce la présidence de l'Autorité Nationale pour la Sûreté Maritime. Cette dernière gère et délivre ce type d'autorisations.
3) La sécurisation des mouvements de marchandises sous surveillance douanière est exécutée conformément aux normes et règlementations européennes dans le cadre du New Computerized Transit System (NCTS). Par ailleurs, il faut préciser que l'AGDA, tout comme les douanes néerlandaises, participent à différents projets pilotes dans le cadre de la sécurisation de la chaîne logistique, qui sont exécutés tant au niveau européen que mondial.
4) Pour ce qui est des moyens financiers liés aux mesures de sécurisation qui concernent l'AGDA, il y a lieu de se référer aux montants qui ont été libérés pour l'engagement de douaniers supplémentaires et à la mise en place du travail en shift. En ce qui concerne les moyens financiers liés aux mesures de sécurisation des installations portuaires elles-mêmes, ces coûts doivent être supportés par les firmes elles-mêmes.
5) Le port d'Anvers est littéralement entouré d'autoroutes et donc facilement accessible d'un point de vue logistique. Ces autoroutes conduisent directement à nos pays voisins et éventuellement vers d'autres destinations plus lointaines, ce qui rend le transport vers les consommateurs plus aisé, pérenne, efficace, et donc meilleur marché.
Il faut bien sûr, d’autre part, s’efforcer de compliquer la tâche des passeurs de drogue, mais cela ne doit pas conduire à des conséquences néfastes vis-à-vis des atouts logistiques que possède Anvers. Trouver une solution n’est pas simple, et exige une approche concertée avec les autorités compétentes.
L'organisation pratique du port d'Anvers ne relève en effet pas seulement des compétences de l'AGDA mais entre autres également des compétences des services de la Capitainerie du port et de la Société portuaire (au niveau communal), du département Mobilité et Travaux publics (au niveau régional), ainsi que du SPF Mobilité et Transports et du SPF Intérieur (au niveau Fédéral). En ce qui concerne l'AGDA, on peut déjà mentionner qu'un premier pas a été effectué avec l'embauche de fonctionnaires supplémentaires dans le cadre des dispositions concernant le travail en shift ; ils seront e.a. affectés dans les ports pour exécuter des tâches de surveillance et de contrôle. En outre, des accords existent avec les services de Police et le Parquet concernant la problématique des drogues dans les ports. En plus de cela, des accords existent également dans le cadre de la règlementation ISPS entre l'AGDA et le Comité Local pour la Sûreté Maritime de chaque port.