Question écrite n° 5-8899

de Bart De Nijn (N-VA) du 30 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Alertes à la bombe - Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Aperçu des interventions - Coûts - Fausses alertes à la bombe

explosif
statistique officielle
lutte anti-incendie
police
police locale

Chronologie

Question n° 5-8899 du 30 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs (SEDEE), les services d'incendie et la police sont des acteurs essentiels dans le cadre de l'enlèvement et de la destruction des munitions conventionnelles. Ma question ne vise dès lors pas à mettre en cause l'importance de ces interventions. Au contraire, rien n'est plus important que de garantir la sécurité des citoyens.

Il est regrettable que souvent, des farceurs amènent les services à intervenir alors qu'il n'y a aucun risque d'explosion ou aucun danger lié à la présence de munitions. Ces personnes oublient que de telles interventions engendrent des coûts très importants.

Je souhaiterais poser quelques questions dans ce cadre. Les chiffres que je demande portent sur les années 2008 à 2012.

1) Combien de fois le SEDEE a-t-il dû intervenir pour :

- une fausse alerte à la bombe où l'on n'a rien trouvé ;

- une situation où l'on a trouvé quelque chose mais dont il est finalement apparu qu'il ne s'agissait pas de munitions ;

- la neutralisation réelle de munitions ;

- des recherches préventives réalisées dans le cadre d'exhumations, de travaux publics, de fouilles archéologiques,...

2) Combien de fois a-t-on trouvé des munitions après avoir effectué des recherches préventives ?

3) Quels frais les différents services ont-ils exposés ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par service (incendie, police et SEDEE) et si possible, par type d'intervention (voir question 1) ?

4) Combien d'auteurs de fausses alertes à la bombes ont-ils été appréhendés au cours des années concernées ? Ont-ils dû à chaque fois payer les frais d'intervention ?

Réponse reçue le 30 octobre 2013 :

1. et 2. La service SEDEE ne relève pas de ma compétence mais bien de la compétence de mon collègue, le. ministre de la Défense, M. P. De Crem. Je me permets donc de vous renvoyer vers lui afin d’obtenir une réponse aux questions posées.

3. Le déroulement et donc aussi l’affectation de personnel peut fortement varier en fonction du lieu ou du moment de l'avis et de l'information disponible. Il n’est donc pas possible de déterminer un prix de revient pour ces interventions.

4. Vos questions portent sur les enquêtes judiciaires qui sont menées après de telles alertes à la bombe et sur les possibles poursuites judiciaires qui en découlent. Ces questions ne relèvent pas de ma compétence mais bien de la compétence de ma collègue, la ministre de la Justice, Mme A. Turtelboom. Je me permets donc de vous renvoyer vers elle afin d’obtenir une réponse aux questions posées.