Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Contrôles - Volumes
feu d'artifice
saisie de biens
statistique officielle
26/4/2013 | Envoi question |
21/5/2013 | Réponse |
Voici mes questions au ministre.
1) Combien d'entrepôts civils destinés aux feux d'artifice saisis sont-ils actuellement utilisés par le ministère de la Justice?
2) Quand ont-ils été contrôlés par votre service au cours des cinq dernières années?
3) Combien de tonnes de feux d'artifice saisis votre département a-t-il pu contrôler au cours des cinq dernières années?
J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :
1) Pour l’instant, onze dépôts civils de stockage sont utilisés pour l’entreposage d’articles pyrotechniques saisis.
2) Les services de contrôle de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral (SPF) Économie ont effectué trente-cinq inspections des artifices saisis sur ces lieux de stockage durant les cinq dernières années.
3) Pendant les cinq dernières années, les inspecteurs des explosifs du SPF Économie ont contrôlé 155 tonnes brutes d’artifices saisis.