Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Frais de fonctionnement
Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
26/4/2013 | Envoi question |
2/9/2013 | Réponse |
Dans ma demande d'explications n° 5-3153 concernant les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques, j'interrogeais la ministre au sujet des frais de fonctionnement liés à certaines d'entre elles, notamment la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons. Vous m'avez communiqué ces montants – ventilés par an – depuis la création de cette commission, en 2006, jusqu'à 2011. J'ai été frappée par les montants très différents selon les années. Je comprends que l'activité de la commission varie d'année en année, mais je me demande pourquoi les frais de fonctionnement s'élevaient à 1 733 euros en 2010, contre 34 420 euros en 2008.
Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes :
1) Comment explique-t-elle que les frais de fonctionnement de cette commission varient tellement au fil des ans ?
2) Peut-elle me donner un aperçu plus précis de ces frais de fonctionnement ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par an, depuis 2006.
Les frais de fonctionnement de la Commission fédérale pour les embryons (FCE) pour la période 2006-2011 sont répartis respectivement comme suit :
2006 : 15 936 euros
2007 : 24 443 euros
2008 : 34 420 euros
2009 : 3 851 euros
2010 : 1 733 euros
2011 : 10 139 euros
Les différences de montants s’expliquent par le fait que le secrétariat scientifique de la commission a connu des mouvements de personnel en 2009 et 2010. Il a, par conséquent, fonctionné au ralenti et certains projets (organisation d'un symposium, etc.) n'ont pas pu être concrétisés. Cela n'a cependant, en aucune manière, empêché les membres de la commission de tenir leurs réunions, d’examiner les projets de recherche qui lui avaient été communiqués et de formuler des avis sur ces projets.