Question écrite n° 5-879

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Corruption - Mesures

Société nationale des chemins de fer belges
corruption
Office central pour la répression de la corruption

Chronologie

Question n° 5-879 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une fois de plus, tous les médias font état d'un dossier de corruption impliquant les pouvoirs publics. Il s'agit cette fois de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Une instruction sera menée et le dossier sera tranché par la justice. Cette mission incombe au pouvoir judiciaire.

Toutefois, une telle corruption préoccupe à juste titre le pouvoir législatif. La fraude a toujours existé dans les pouvoirs publics. À une certaine époque, ceux-ci disposaient de services efficaces pour détecter et combattre énergiquement ces excès de façon à ce qu'ils soient dûment sanctionnés. Apparemment, ces instruments ont été jugés gênants par les dirigeants car ils ont été systématiquement éliminés. Où est passé l'efficace Comité supérieur de contrôle, garde-fou et adversaire heureux des activités de service public douteuses et obscures ? Disparu, supprimé. Pourtant, au fil des ans et des exemples, il reste évident que cette lutte doit être poursuivie. Prévenir et combattre la corruption et l'abus de pouvoir n'est aucunement un luxe temporaire ou inutile; c'est l'essence même d'un comportement correct des pouvoirs publics.

J'aimerais obtenir une réponses aux questions suivantes :

1) Qu'a décidé, entrepris ou planifié la ministre pour empêcher l'abus de pouvoir et la corruption dans un service public comme la SNCB, entre autres ? Le gouvernement a-t-il déjà pris des mesures à cet égard ? Ne doit-elle pas constater entre-temps que sa politique provoque manifestement une augmentation des plaintes, du sentiment de mécontentement et des doutes quant au fonctionnement correct de, par exemple, la SNCB ? Peut-elle encore se contenter des conditions lamentables dans lesquelles la SNCB oblige tant de personnes à voyager ? La ponctualité atteint lentement mais sûrement son niveau le plus bas.

2) Quelles mesures internes a-t-elle prises à l'encontre des services et des responsables quant à ce dossier de fraude ? Ne fuit-elle pas ses responsabilités ? Ne maintient-elle pas trop souvent une distance prudente, en évitant de vraiment assumer ses responsabilités ou de prendre des mesures énergiques ? Comment empêchera-t-elle ce cas de corruption, voire d'autres ? Ce combat est-il une priorité politique et, dans l'affirmative, quels en sont dès lors les signes ?