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Question écrite n° 5-8785

de Elke Sleurs (N-VA) du 19 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

L'incidence de la Médecine nouvelle germanique

thérapeutique
médecine douce
secte religieuse
santé publique
risque sanitaire

Chronologie

19/4/2013 Envoi question
13/12/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3313

Question n° 5-8785 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'ai appris que l'organisation Médecine nouvelle germanique organisait des réunions, conférences et ateliers dans notre pays.

L'organisation offre des services de médecine alternative fondé sur les théories du médecin allemand, Ryke Geerd Hamer. Celui-i a été poursuivi dans plusieurs pays pour des motifs déontologiques et même pénaux.

Il apparaît aujourd'hui que certaines personnes (prestataires de soins ou non) assistent des patients ayant des problèmes de santé - même très graves - et leur prodiguent des conseils.

Ces conseils seraient d'une simplicité séduisante. L'essentiel de la théorie est que la maladie n'existe pas, que tous les symptômes gênants qui poussent les gens normaux à consulter leur médecin sont des signes inoffensifs d'un conflit émotionnel que le corps est en train de résoudre. En résumé, le conseil donné est celui-ci : attendez que cela passe.

La ministre peut-elle confirmer que cette organisation est active en Belgique et que le SPF Santé publique mène une enquête à ce sujet ? Dans l'affirmative, à quelles conclusions est-on parvenu jusqu'à présent et quelles actions politiques la ministre compte-t-elle le cas échéant entreprendre pour protéger la population ?

Réponse reçue le 13 décembre 2013 :

Je tiens à vous confirmer que l’organisation « Nieuwe Germaanse geneeskunde » est effectivement active en Belgique. En tant que ministre de la Santé, je suis préoccupée par les pratiques de cette organisation et les pratiques sectaires dans les soins de santé. De manière plus générale, je suis inquiète de voir apparaître des théories qui suggèrent aux patients soit d’abandonner les traitements classiques et scientifiquement établis ou en tout cas scientifiquement suivis, ou qui font prendre des risques pour la santé à certaines personnes. En ce qui concerne la nouvelle médecine germanique, c’est notamment le risque d’abandon de traitement des cancers par des voies médicamenteuses et/ou chirurgicales au profit d’une approche uniquement psychologique qui est dangereuse. Comprenez bien qu’il ne s’agit pas de nier le droit à d’autres croyances, mais de préserver les plus faibles contre les dérives autoritaires, de soumissions, ou d’exploitation financières, avec des préjudices sur la santé.

Raison pour laquelle le 21 février dernier, en collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Santé Publique, j’ai organisé une journée d’étude. Cette conférence avait pour thème les « pratiques sectaires et les soins de santé: un débat nécessaire. »

Il est clairement apparu que le domaine de la santé, et les maladies et faiblesses physiques, sont particulièrement exploitées par les gourous de toutes sortes pour faire pression sur les personnes fragilisées pour adopter leur schéma de pensée sans plus de discernement et souvent avec un lien d’exploitation financière.

Une des recommandations à la suite de cette conférence a été d’organiser à des intervalles réguliers des réunions notamment avec la police et le parquet. J’ai demandé à mon administration de mener des collaborations encore plus fortes avec la justice et la cellule de coordination administrative concernant la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

Des cas d’exercice illégal de la médecine ne sont pour l’instant recherchés de manière réactive que par les commission médicales provinciales, en collaboration avec les conseils provinciaux de l’ordre des médecins. Ces commissions ne peuvent absolument pas sanctionner et elles envoient donc les dossiers au parquet territorialement compétent qui décide de poursuivre.

Pour la période 2009-2011, il y a eu vingt-trois plaintes en 2009, une plainte en 2010 et dix plaintes en 2011 pour exercice illégal de la médecine. Les plaintes que reçoivent les commission médicales provinciales sont classées sous la dénomination générale ‘ exercice illégale de la médecine ‘ telle que déterminée dans l’arrêté royal N°78. En ce qui concerne l’impact spécifique des pratiques sectaires en Belgique, il est donc difficile d’en avoir une image complète. Une des recommandations de la table ronde est de faire une sous-classification thématique pour les pratiques sectaires dans la dénomination générale de l’exercice illégal de la médecine. Mon objectif, en tant que ministre de la Santé, est d’aborder ces pratiques sectaires dont le Nieuwe Germaanse geneeskunde. Je voudrais ainsi étendre les compétences des commissions médicales. Aujourd’hui, ces commissions ne peuvent agir qu’en cas d’incapacité physique ou psychique des professionnels. A l’avenir, elles pourraient agir aussi dans le cas où des activités signifieraient un danger pour le santé publique.

Je désire aussi mieux informer le public. J’ai donc l’intention dans un futur proche de mettre un aperçu en ligne de tous les professionnels qui sont habilités à exercer la médecine, mais aussi d’autres professionnels de la santé.

Des projets ont aussi démarré pour mieux informer le public et les patients sur le fonctionnement et les tâches des commissions médicales provinciales et de les rendre plus accessibles.

Le développement concret du plan d’action concernant les pratiques sectaires dans les soins de santé est dans sa phase finale et il est prévu de le présenter officiellement durant le premier semestre 2014.