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Question écrite n° 5-87

de Bart Tommelein (Open Vld) du 30 aôut 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge

Afghanistan
élection présidentielle

Chronologie

30/8/2010Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4977

Question n° 5-87 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le président afghan Hamid Karzaï a pris de facto le contrôle de la Commission des plaintes électorales (Electoral Complaints Commission, EEC) par le truchement d'un amendement à la loi électorale, lequel permet au chef de l'État de nommer les cinq membres de la commission. Jusqu'à récemment, trois des cinq membres étaient désignés par l'United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA), la mission des Nations unies en Afghanistan. Karzaï parle d'une « afghanisation » de l'EEC.

Les motifs véritables de ces décisions se trouvent ailleurs. L'EEC instruisait une centaine de milliers de plaintes relatives à des pratiques frauduleuses durant les élections présidentielles d'août 2009. Il a semblé un moment qu'un second tour serait nécessaire, mais le challenger Abdullah Abdullah s'est finalement retiré.

En prenant le contrôle de l'EEC, le président parvient non seulement à étouffer le problème, mais aussi à faire habilement obstacle à la présence des observateurs internationaux lors des prochaines élections. Le président a ainsi les mains libres, et la démocratie est mise en péril.

Ce processus mine non seulement la légitimité du régime actuel vis-à-vis de la population afghane, mais aussi celle de la présence occidentale dans ce pays, puisque l'Occident entretient jusqu'à présent des liens étroits avec le gouvernement afghan.

Mes questions au ministre sont les suivantes :

Quelles sont les conséquences sur la mission belge en Afghanistan ? N'est-ce pas pour promouvoir la stabilité et la démocratie que la Belgique est présente en Afghanistan ? Le ministre n'estime-t-il pas que ces mesures du gouvernement afghan sont en contradiction avec ces valeurs ? Le ministre peut-il fournir des précisions ?