Question écrite n° 5-8626

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 27 mars 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Atterrissages de précaution - Largage de kérosène - « Near miss » - Chiffres

sécurité aérienne
statistique officielle
aéroport
pollution par les hydrocarbures
pollution marine
carburant d'aviation

Chronologie

Question n° 5-8626 du 27 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans la soirée du dimanche 24 mars 2013, un Boeing 767 de la compagnie aérienne belge Jetairfly a dû faire demi-tour vers l'aéroport de Zaventem d'où il avait décollé peu avant. La raison invoquée était une défaillance d'un des « flaps » qui refusait de se rabattre après le décollage. Finalement, il fut décidé de larguer une grande partie du kérosène au-dessus de la mer du Nord afin de pouvoir retourner atterrir à Zaventem avec un poids inférieur. En soi, cette façon de procéder n'est pas anormale et relève de la procédure standard compte tenu du type d'appareil et de la nature de la situation. Il ne s'agit dès lors pas vraiment d'un atterrissage d'urgence, où la vie des passagers est directement en danger, mais plutôt d'un atterrissage de précaution.

Je souhaiterais vous soumettre les questions suivantes :

1) Combien d'atterrissages d'urgence ont-ils eu lieu sur les aéroports belges ?

a) Durant l'année 2010, 2011, 2012 et 2013 (par aéroport) ?

b) Identification de l'appareil + numéro de vol + compagnie + itinéraire initial (départ - destination) + aéroport belge où l'atterrissage a eu lieu ?

c) Dans quels cas a-t-on largué du kérosène sur l'espace aérien belge (y compris sur la mer du Nord) ?

2) Combien d'atterrissages de précaution ont-ils eu lieu dans des aéroports belges ?

a) Durant l'année 2010, 2011, 2012 et 2013 (par aéroport) ?

b) Identification de l'appareil + numéro de vol + compagnie + itinéraire initial (départ - destination) + aéroport belge où l'atterrissage a eu lieu ?

c) Dans quels cas a-t-on largué du kérosène sur l'espace aérien belge (y compris sur la mer du Nord) ?

3) Combien de fois y a-t-il eu un « near miss » dans l'espace aérien belge (à savoir deux ou plusieurs avions qui volent plus près l'un de l'autre que ne le permettent les marges de sécurité) ?

a) Durant l'année 2010, 2011, 2012 et 2013 ?

Réponse reçue le 18 juillet 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 

Les données suivantes proviennent de la base de données ECCAIRS et reprennent les cas qui ont effectivement été rapportés et encodés. Ces données ne concernent que des compagnies belges, les compagnies étrangères faisant leur rapportage auprès des autorités aéronautiques de leur pays d’origine. Certaines données sont confidentielles et ne peuvent pas être dévoilées. 

1)

2)

3) Le terme “near miss” employé par l’honorable membre n’existe pas en tant que tant dans les bases de données. D’après la description donnée par l’honorable membre, il est ici question de “separation minima infringement”, dont les cas répertoriés par année sont repris ci-dessous.