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Question écrite n° 5-8596

de Elke Sleurs (N-VA) du 25 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Hôpitaux - Sections psychiatriques - Admissions - Durée du traitement - Aperçu

établissement psychiatrique
internement psychiatrique
statistique officielle
répartition géographique
établissement hospitalier

Chronologie

25/3/2013 Envoi question
7/10/2013 Réponse

Question n° 5-8596 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans votre réponse à ma question écrite 5-4246 du 23 décembre 2011, j'ai obtenu plus d'informations relatives entre autres au nombre d'admissions en section psychiatrique et à leurs durées. A la date de la réponse, le 2 février 2012, vous ne disposiez , assez étonnamment, que du Résumé psychiatrique minimun jusqu'en 2008. J'imagine que le retard pris dans le traitement de ces données est entre-temps pour ainsi dire résorbé et que vous êtes par conséquent en mesure de me fournir des chiffres plus récents que ceux d'il y a cinq ans.

Mes questions sont les suivantes :

1) Combien de patients ont-ils été admis de leur propre gré dans un hôpital psychiatrique ou dans une section psychiatrique d'un hôpital général? Qui a adressé le patient? Combien d'entre eux avaient-ils déjà été admis auparavant dans un hôpital psychiatrique ou dans une section psychiatrique? J'aimerais obtenir ces chiffres ventilés par région et par année.

2) Combien des patients ayant fait l'objet d'une admission forcée ont-ils décidé de poursuivre ensuite volontairement le traitement dans l'établissement? Était-ce sur l'avis d'un psychiatre ou d'un autre médecin ou à l'initiative du patient? J'aimerais obtenir ces chiffres pour les cinq dernières années, ventilés par région et par année.

3) Quelle fut la durée moyenne du traitement lorsque le patient a fait l'objet d'une admission forcée et a refusé un séjour volontaire après le traitement forcé ? Combien de temps ce séjour a-t-il duré si le patient était d'accord pour un séjour volontaire complémentaire après le traitement forcé ? Dans combien de cas un séjour volontaire après une admission forcée a-t-il été refusé par l'établissement de soins? J'aimerais obtenir ces chiffres pour les cinq dernières années, ventilés par région et par année.

4) Quelle a été la durée du traitement lorsque le patient s'était fait admettre de son plein gré ? J'aimerais obtenir ces chiffres pour les cinq dernières années, ventilés par région et par année.

5) Dans combien de cas un patient a-t-il été exclu contre sa volonté, au terme d'un traitement volontaire, d'un établissement psychiatrique? Dans combien de cas était-ce durant le séjour dans la section d'admission ou dans la section d' observation? Dans combien de cas cela s'est-il produit alors que le patient avait opté pour un séjour volontaire après une admission forcée ? Note-t-on une différence entre les sections ouvertes et fermées? J'aimerais obtenir ces chiffres pour les cinq dernières années, ventilés par région et par année.

Réponse reçue le 7 octobre 2013 :

Avant de donner une réponse à vos questions, deux remarques préalables doivent être faites : 

a) Le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM), système d’enregistrement pour les institutions psychiatriques résidentielles dans notre pays, permet actuellement seulement de suivre, dans une mesure très restreinte, un patient à travers différentes hospitalisations, c’est-à-dire uniquement au sein d’une même institution quand la réhospitalisation intervient dans l’année qui suit la sortie antérieure. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons chiffrer le nombre de patients mais uniquement le nombre de séjours et que nous ne pouvons donner de chiffres fiables pour les réhospitalisations ; 

b) Actuellement, les chiffres les plus récents du RPM disponibles pour l’analyse sont ceux de l’année 2010. C’est pour cette raison que les chiffres ci-dessous concernent la période 2006-2010. 

En ce qui concerne les différentes questions posées : 

1) Dans le Tableau 1, vous trouverez un aperçu du nombre d’admissions volontaires dans les hôpitaux psychiatriques (HP) et les services psychiatriques des hôpitaux généraux (SPHG) séparément par région et année de sortie. Les Tableaux 2a, 2b et 2c donnent, pour la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale respectivement, un aperçu des pourcentages par ‘intervenant’ lors des admissions volontaires pour les années 2004-2008. Etant donné que, par hospitalisation, plus d'un intervenant peut être enregistré, les pourcentages se totalisent par an à plus de 100 %. 

2) Le RPM ne permet pas de contrôler si un patient a décidé, après sa mise en observation, de poursuivre volontairement son traitement dans l'institution, ni sur base de quel avis ou de quelle ini­tiative cela s’est produit. 

3) Comme susmentionné, on ne peut vérifier si, après une mise en observation, un patient a décidé de poursuivre volontairement son traitement dans l’institution (et aucune durée moyenne de séjour ne peut donc être calculée pour ces séjours). En revanche, on peut voir quand le patient a exigé sa sortie contre l’avis de l’équipe de soins (sans toutefois que des mesures légales soient en cause, donc pas uniquement en cas de séjour après mise en observation). Toutefois, étant donné que, d'une part, une « mise en observation » et un « maintien » sont enregistrés comme deux séjours séparés, et que, d’autre part, l'hôpital, en raison de la protection de la vie privée, ne peut communi­quer aux autorités les dates d’admis­sion et de sortie du patient, il n’est pas pos­sible de lier avec certitude une « mise en ob­ser­vation » à un « maintien » immédiatement consécutif ;  il n’est donc pas possible de calculer une durée de séjour complète. C’est pourquoi, dans les Tableaux 3a et 3b, sont reprises séparément pour les « mises en observation » et les « maintiens », et divisées par région et année de sortie, les durées de séjour moyennes lorsque le patient a quitté l’hôpital contre l’avis de l'équipe soignante. Attention : le nombre de séjours parfois faible sur lesquels ces moyennes sont calculées ne permet pas de faire d’extrapolations fiables ou de tirer des conclusions !  

Le nombre de cas pour lesquels un séjour volontaire après mise en observation a été refusé par l'institution de soins, peut indirectement être extrapolé du nombre de sorties exigées par l'équipe soignante sans accord du patient (parce que le patient n’a pas marqué formellement son accord OU parce que le patient est incapable de donner son accord, par exemple un patient dans le coma). Les Tableaux 4a et 4b indiquent séparément pour les « mises en observation » et les « maintiens », par région et année de sortie, le nombre de fins de mises en observation pour lesquels le patient n’a pas donné son accord. 

4) Dans le Tableau 5, vous trouverez les durées moyennes de séjour des hospitalisations volontaires, par région et année de sortie. 

5) Le Tableau 6 donne, par région et année de sortie, le nombre de traitements volontaires pour lesquels le patient a quitté l’hôpital contre sa volonté. Le RPM ne permet pas de savoir dans quel type de service cela s’est produit. Quant à la question de connaître la fréquence des sorties contre leur gré de patients qui, après mis en en observation, ont accepté un séjour volontaire, il y a été répondu sous le point 3.

TABELLEN - TABLEAUX 

Tabel 1:

Tableau 1:
Vrijwillige opnames

Admissions volontaires

Jaar - Année

Gewest – Région

2006

2007

2008

2009

2010

Vlaams Gewest

Région flamande

49202

50364

48905

50413

51008

Waals Gewest

Région wallonne

26045

25132

24880

25061

24075

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Région Bruxelles-Capitale

6386

6195

5900

6019

6380

België - Belgique

81633

81691

79685

81493

81463



Tabel 2a – Tableau 2a:

Vrijwillige opnames - Tussenkomende personen (Vlaams Gewest)

Admissions volontaires – Intervenants (Région flamande)



 

Jaar - Année

Tussenkomende person - Intervenant

2006

2007

2008

2009

2010

Op eigen initiatief van de betrokkene - Initiative personnelle du patient

71,60%

73,25%

72,67%

72,22%

72,48%

Op initiatief van familie/eigen omgeving - Initiative de la famille / proches

46,59%

46,33%

46,38%

46,35%

47,50%

Op initiatief van andere niet-professionele personen

Initiative d’autres non-professionnels

2,42%

2,57%

2,47%

2,44%

2,33%

Ziekenwagen – Ambulances

8,00%

8,49%

7,70%

7,51%

7,59%

Juridische instantie – Instance juridique

0,71%

0,74%

0,75%

0,68%

0,64%

Ordehandhavers (politie, rijkswacht,...) - Ordre public (police, gendarmerie,…)

2,52%

2,57%

2,19%

2,24%

2,21%

Andere professionele personen zonder therapeutisch doel

Autres personnes professionnelles sans objectifs thérapeutiques

2,04%

1,92%

2,16%

2,02%

2,08%

Privé-raadpleging huisarts & andere specialist niet-psychiatrisch

Consultation privée de médecin généraliste et de médecin spécialiste non psychiatre

16,96%

16,74%

15,40%

15,23%

15,25%

Privé-raadpleging psychiater van de eigen instelling

Consultation privée psychiatre de la même institution

12,59%

12,70%

12,64%

13,41%

12,35%

Privé-raadpleging psychiater niet verbonden aan de instelling

Consultation privée psychiatre non attaché à l’institution

2,84%

2,86%

2,98%

2,83%

2,77%

Centrum voor Geestelijke Gezondheidszorg - Centre de Santé mentale

0,87%

0,86%

0,77%

0,75%

0,72%

Polyklinische raadpleging eigen instelling of eigen AZ

Consultation policlinique de la même institution ou du même hôpital général

15,54%

14,09%

13,84%

14,64%

14,03%

Polyklinische raadpleging andere instelling

Consultation policlinique d’une autre institution

1,48%

1,17%

1,37%

1,33%

1,39%

Andere professionele personen met therapeutisch doel

Autres personnes professionnelles avec objectifs thérapeutiques

3,80%

3,84%

3,81%

3,83%

3,78%

Eigen instelling of eigen AZ – Même institution ou même hôpital général

14,19%

14,73%

15,77%

15,87%

16,15%

Psychiatrisch ziekenhuis – Hôpital psychiatrique

2,51%

2,42%

2,42%

2,36%

2,50%

PAAZ –SPHG

5,18%

5,63%

5,44%

6,07%

5,85%

Psychiatrisch verzorgingstehuis – Maisons de Soins psychiatriques

0,21%

0,24%

0,25%

0,24%

0,22%

Beschut Wonen – Habitations protégées

1,39%

1,44%

1,41%

1,34%

1,36%

Algemeen ziekenhuis – Hôpital general

6,93%

7,03%

6,43%

6,54%

6,58%

Alternatieve psychiatrische opvang – Centre d’accueil alternatif

0,26%

0,30%

0,30%

0,21%

0,21%

Bejaardentehuis / RVT / V-dienst – Maison de repos / MRS / Service V

0,68%

0,83%

0,97%

0,68%

0,80%

Ander instellingsverband - Autre institution

1,50%

1,31%

1,36%

1,36%

1,36%

Onbekend -Inconnu

0,77%

0,90%

1,99%

3,18%

1,35%

 

Tabel 2b – Tableau 2b:
Vrijwillige opnames - Tussenkomende personen (Waals Gewest)

Admissions volontaires - Intervenants (Région wallonne)

 

Jaar - Année

Tussenkomende person – Intervenant

2006

2007

2008

2009

2010

Op eigen initiatief van de betrokkene - Initiative personnelle du patient

77,88%

78,82%

80,33%

79,71%

78,64%

Op initiatief van familie/eigen omgeving - Initiative de la famille / proches

35,83%

35,37%

34,17%

33,50%

32,41%

Op initiatief van andere niet-professionele personen

Initiative d’autres non-professionnels

2,09%

1,93%

1,61%

1,32%

1,51%

Ziekenwagen – Ambulances

5,72%

5,42%

5,32%

5,10%

4,72%

Juridische instantie – Instance juridique

0,66%

0,66%

0,76%

0,66%

1,10%

Ordehandhavers (politie, rijkswacht,...) - Ordre public (police, gendarmerie,…)

1,09%

0,86%

0,99%

0,95%

0,85%

Andere professionele personen zonder therapeutisch doel

Autres personnes professionnelles sans objectifs thérapeutiques

1,66%

1,52%

1,55%

1,74%

2,11%

Privé-raadpleging huisarts & andere specialist niet-psychiatrisch

Consultation privée de médecin généraliste et de médecin spécialiste non psychiatre

25,08%

24,83%

24,32%

23,53%

20,70%

Privé-raadpleging psychiater van de eigen instelling

Consultation privée psychiatre de la même institution

27,02%

26,91%

26,85%

28,31%

30,01%

Privé-raadpleging psychiater niet verbonden aan de instelling

Consultation privée psychiatre non attaché à l’institution

3,64%

4,02%

3,95%

4,50%

4,54%

Centrum voor Geestelijke Gezondheidszorg - Centre de Santé mentale

0,58%

0,55%

0,53%

0,65%

0,47%

Polyklinische raadpleging eigen instelling of eigen AZ

Consultation policlinique de la même institution ou du même hôpital général

18,07%

17,62%

17,46%

16,18%

15,47%

Polyklinische raadpleging andere instelling

Consultation policlinique d’une autre institution

1,30%

1,08%

1,01%

1,19%

0,81%

Andere professionele personen met therapeutisch doel

Autres personnes professionnelles avec objectifs thérapeutiques

4,12%

4,18%

4,32%

4,21%

4,18%

Eigen instelling of eigen AZ – Même institution ou même hôpital général

16,31%

16,07%

14,99%

15,35%

16,00%

Psychiatrisch ziekenhuis – Hôpital psychiatrique

2,84%

2,94%

3,43%

3,01%

3,68%

PAAZ –SPHG

3,74%

3,96%

4,08%

4,69%

5,43%

Psychiatrisch verzorgingstehuis – Maisons de Soins psychiatriques

0,22%

0,22%

0,25%

0,32%

0,27%

Beschut Wonen – Habitations protégées

0,99%

1,17%

1,15%

1,15%

1,11%

Algemeen ziekenhuis – Hôpital general

7,49%

7,22%

7,12%

7,07%

6,92%

Alternatieve psychiatrische opvang – Centre d’accueil alternatif

0,46%

0,37%

0,46%

0,48%

0,43%

Bejaardentehuis / RVT / V-dienst – Maison de repos / MRS / Service V

0,97%

0,76%

0,86%

0,84%

0,74%

Ander instellingsverband - Autre institution

1,15%

1,35%

1,36%

1,41%

1,45%

Onbekend -Inconnu

0,90%

1,13%

1,68%

1,11%

1,48%

 

Tabel 2c – Tableau 2c:
Vrijwillige opnames - Tussenkomende personen (Brussels Hoofdstedelijk Gewest)

Admissions volontaires – Intervenants (Région Bruxelles-Capital)

 

Jaar - Année

Tussenkomende person - Intervenant

2006

2007

2008

2009

2010

Op eigen initiatief van de betrokkene - Initiative personnelle du patient

77,40%

77,45%

77,47%

78,42%

77,90%

Op initiatief van familie/eigen omgeving - Initiative de la famille / proches

34,78%

34,14%

34,20%

35,50%

35,24%

Op initiatief van andere niet-professionele personen

Initiative d’autres non-professionnels

1,85%

1,81%

1,86%

2,61%

3,71%

Ziekenwagen – Ambulances

6,51%

5,81%

5,59%

5,27%

6,22%

Juridische instantie – Instance juridique

0,91%

0,79%

1,05%

0,98%

0,80%

Ordehandhavers (politie, rijkswacht,...) - Ordre public (police, gendarmerie,…)

1,50%

1,45%

1,75%

1,26%

1,30%

Andere professionele personen zonder therapeutisch doel

Autres personnes professionnelles sans objectifs thérapeutiques

1,72%

1,55%

1,78%

1,56%

2,37%

Privé-raadpleging huisarts & andere specialist niet-psychiatrisch

Consultation privée de médecin généraliste et de médecin spécialiste non psychiatre

9,80%

8,75%

8,88%

7,74%

7,16%

Privé-raadpleging psychiater van de eigen instelling

Consultation privée psychiatre de la même institution

23,22%

24,60%

25,63%

28,19%

29,42%

Privé-raadpleging psychiater niet verbonden aan de instelling

Consultation privée psychiatre non attaché à l’institution

7,23%

6,89%

7,07%

7,53%

7,60%

Centrum voor Geestelijke Gezondheidszorg - Centre de Santé mentale

2,33%

2,58%

2,36%

2,76%

2,15%

Polyklinische raadpleging eigen instelling of eigen AZ

Consultation policlinique de la même institution ou du même hôpital général

19,18%

22,36%

20,36%

18,99%

16,99%

Polyklinische raadpleging andere instelling

Consultation policlinique d’une autre institution

2,35%

1,71%

1,37%

1,79%

2,37%

Andere professionele personen met therapeutisch doel

Autres personnes professionnelles avec objectifs thérapeutiques

5,59%

4,71%

4,49%

4,95%

5,91%

Eigen instelling of eigen AZ – Même institution ou même hôpital général

26,81%

24,78%

23,71%

26,30%

25,92%

Psychiatrisch ziekenhuis – Hôpital psychiatrique

4,35%

3,42%

3,61%

3,57%

4,22%

PAAZ –SPHG

9,33%

12,77%

12,08%

11,16%

9,12%

Psychiatrisch verzorgingstehuis – Maisons de Soins psychiatriques

0,45%

0,50%

0,54%

0,50%

0,69%

Beschut Wonen – Habitations protégées

1,60%

1,40%

1,64%

2,01%

1,63%

Algemeen ziekenhuis – Hôpital general

7,05%

7,01%

5,83%

7,26%

5,80%

Alternatieve psychiatrische opvang – Centre d’accueil alternatif

0,92%

1,07%

0,86%

0,91%

0,99%

Bejaardentehuis / RVT / V-dienst – Maison de repos / MRS / Service V

0,81%

0,87%

1,08%

1,38%

1,13%

Ander instellingsverband - Autre institution

1,75%

1,16%

1,78%

1,93%

1,60%

Onbekend -Inconnu

0,96%

1,11%

0,78%

1,36%

2,76%

 

Tabel 3a – Tableau 3a:
Opname ter observatie -
Geëist ontslag door patiënt tegen advies van behandelingsteam
Gemiddelde verblijfsduur (dagen)

Mise en observation -
Sortie exigée par le patient sans l’accord de l’équipe
Durée moyenne de séjour (jours)

 

Jaar - Année

Gewest - Région

2006

2007

2008

2009

2010

Vlaams Gewest – Région flamande

116,19

81,08

84,20

82,48

90,64

Waals Gewest – Région wallonne

50,06

45,12

30,36

53,10

58,69

Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Région Bruxelles-Capitale

22,70

27,58

24,86

19,33

27,41

België - Belgique

90,08

67,67

66,17

68,58

75,85

 

Tabel 3b – Tableau 3b
Verderzetting gedwongen verblijf -
Geëist ontslag door patiënt tegen advies van behandelingsteam
Gemiddelde verblijfsduur (dagen)

Maintien -
Sortie exigée par le patient sans l’accord de l’équipe
Durée moyenne de séjour (jours)

 

Jaar - Année

Gewest - Région

2006

2007

2008

2009

2010

Vlaams Gewest – Région flamande

173,95

225,61

104,25

439,54

545,89

Waals Gewest – Région wallonne

611,50

202,50

322,92

865,75

97,22

Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Région Bruxelles-Capitale

8,33

38,75

27,00

1,00

368,50

België - Belgique

249,96

198,76

196,43

483,21

397,53

 

Tabel 4a – Tableau 4:
Opname ter observatie -
Geëist ontslag door behandelingsteam zonder akkoord van patiënt

Mise en observation -
Sortie exigée par l’équipe sans accord du patient

 

Jaar - année

Gewest – Région

2006

2007

2008

2009

2010

Vlaams Gewest - Région flamande

62

51

51

66

67

Waals Gewest – Région wallonne

17

24

27

35

23

Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Région Bruxelles-Capitale

27

9

11

8

11

België - Belgique

106

84

89

109

101

 

Tabel 4b:
Verderzetting gedwongen verblijf -
Geëist ontslag door behandelingsteam zonder akkoord van patiënt

Maintien -
Sortie exigée par l’équipe sans accord du patient

 

Jaar - Année

Gewest

2006

2007

2008

2009

2010

Vlaams Gewest - Région flamande

9

13

17

7

6

Waals Gewest – Région wallonne

3

0

6

4

6

Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Région Bruxelles-Capitale

1

4

2

1

2

België - Belgique

13

17

25

12

14

  

Tabel 5 – Tableau 5:
Vrijwillige opnames
Gemiddelde verblijfsduur (dagen)

Admissions volontaires
Durée moyenne de séjour (jours)

 

Jaar - Année

Gewest - Région

2006

2007

2008

2009

2010

Vlaams Gewest – Région flamande

84,53

79,30

84,91

84,68

78,95

Waals Gewest – Région wallonne

65,11

61,21

65,22

63,25

69,41

Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Région Bruxelles-Capitale

64,12

79,80

74,98

72,19

66,45

België - Belgique

76,74

73,77

78,02

77,17

75,15

 

Tabel 6 – Tableau 6:
Vrijwillige opnames -
Geëist ontslag door behandelingsteam zonder akkoord van patiënt

Admissions volontaires -
Sortie exigée par l’équipe sans accord du patient

 

Jaar - Année

Gewest - Région

2006

2007

2008

2009

2010

Vlaams Gewest – Région flamande

1173

1396

1350

1284

1246

Waals Gewest – Région wallonne

913

918

857

871

853

Brussels Hoofdstedelijk Gewest – Région Bruxelles-Capitale

406

384

334

371

438

België - Bruxelles

2492

2698

2541

2526

2537