Personnes âgées malades - Bruxelles - CPAS - Administrateur provisoire - Procédure devant le juge de paix
CPAS
personne âgée
capacité juridique
statistique officielle
20/3/2013 | Envoi question |
16/4/2013 | Réponse |
L'isolement des personnes âgées dans notre capitale constitue de plus en plus un problème de société. De nombreuses personnes âgées passent les dernières années de leur vie dans notre capitale, seules et privées de tout contact avec leurs éventuels (et lointains) parents. Lorsqu'elles doivent être prises en charge pour des raisons de santé, se pose souvent la question de savoir comment on doit continuer à s'occuper d'elles. Il est fréquent, dans ces cas, que le CPAS de Bruxelles, qui est directement intéressé, entame devant le juge de paix une procédure de désignation d'un administrateur provisoire. J'aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes.
1) Combien de procédures de désignation d'un administrateur provisoire le CPAS de Bruxelles a-t-il introduites au cours de ces cinq dernières années par voie de requête devant le juge de paix des différents cantons bruxellois, et ce par canton ?
2) Quel a été, au cours de cette période, le nombre de désignations pour chacun des administrateurs provisoires désignés, et ce par canton ?
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