Question écrite n° 5-8479

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 13 mars 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Nouveaux bateaux de la patrouille côtière - Livraison - Utilisation - Formation

marine militaire
force navale
construction navale

Chronologie

Question n° 5-8479 du 13 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Au début du mois de février, le ministère belge de la Défense a commandé au chantier français Socarenam la construction de deux bateaux pour la patrouille côtière. Ceux-ci seront utilisés pour les missions de patrouille, les opérations de surveillance, le maintien de l'ordre, les recherches et les opérations de sauvetage. Leur principal terrain d'action est la Mer du Nord et la zone économique exclusive au large des côtes belges.

J'aimerais vous poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Quand la livraison définitive de ces deux bateaux est-elle envisagée? Des amendes sont-elles prévues dans le contrat en cas de livraison tardive des bateaux? Si oui, quel est le montant de ces amendes?

2) Quand les deux bateaux seront-ils totalement opérationnels? De combien de temps a-t-on besoin pour former l'équipage? Où cette formation aura-t-elle lieu?

3) La Défense entend-elle employer ces bateaux exclusivement au large de ses propres côtes ou envisage-t-elle de les employer également lors d'opérations à l'étranger?

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. La réception du premier patrouilleur est prévue vers mi 2014 et endéans le premier semestre 2015 pour le deuxième. Des amendes pour retard de livraison sont d’application conformément à l’article 66 de l’annexe à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. Les amendes pour retard de livraison sont calculées à raison de 0,07 % par jour calendrier de retard, le maximum étant fixé à 5 % de la valeur des fournitures dont la livraison a été effectuée avec un même retard.

2. La formation des équipages fait partie du contrat et doit être finalisée avant la date de livraison. La formation se déroulera in situ, c’est-à-dire au chantier naval et à bord des patrouilleurs. Après cette formation de base, l’équipage doit s’entraîner pour le plus haut stade de ‘disponibilité’ (formation militaire), ce qui prendra plus au moins deux à trois mois. Cet entraînement se déroulera à la marine sous le commandement de STC (Sea Train Command).

3. Les patrouilleurs ont été acquis pour des missions dans la ZEE (Zone Economique Exclusive) de la Belgique en soutien du CIM (Carrefour d’Informations Maritime).