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Drogues - La Belgique comme pays de transit - Port d'Anvers - Sécurité - Coopération - Norme ISPS - Mesures
trafic de stupéfiants
statistique officielle
sanction pénale
| 13/3/2013 | Envoi question |
| 26/4/2013 | Réponse |
Cette année, la presse a publié divers articles relatifs au trafic de drogue, par exemple : "Op drugsjacht in de Antwerpse haven: ze doen niet eens meer moeite om de drugs te verstoppen" (P-magazine, 26/02/2013) et "Antwerpen pakt handel in drugs via haven hard aan" (De Morgen, 5/02/2013). Je souhaite interroger la ministre à ce sujet. Voici, en résumé, le contenu de ces articles :
Outre sa position idéale en tant que centre de distribution, la Belgique intéresse de plus en plus les sociétés et commerçants écrans, en raison du manque de personnel douanier dans les aéroports, dans les ports maritimes et sur la voie publique. Autre facteur : le caractère ouvert du port d'Anvers, où les allées et venues sont libres (contrairement au port de Rotterdam, depuis peu fortement sécurisé). Citons, enfin, l'inefficacité de la politique d'exécution des peines : les “petits” criminels ont un sentiment d'impunité dû au caractère limité des accords de coopération conclus avec les pays d'origine et à la quasi non-exécution des peines de prison de trois ans.
1) Ce constat semble-t-il crédible à la ministre, plus précisément quant aux aspects relevant de ses compétences ?
2) En matière de sécurité et de détection des drogues, comment la collaboration se déroule-t-elle, dans le port d'Anvers, entre l'Entreprise portuaire communale, la police, la douane et les entreprises de sécurité privées ? Comment la collaboration se déroule-t-elle entre ces instances et les autorités compétentes en matière de sécurité des pays étrangers où les marchandises sont embarquées ?
3) Comment expliquez-vous, d'une part, le caractère toujours ouvert du port d'Anvers malgré l'introduction du code ISPS (International Ship and Port Security ou Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires) à l'initiative de l'OMI (Organisation maritime internationale) et, d'autre part, l'accès toujours libre des trafiquants de drogue et des sociétés écrans aux facilités portuaires, alors que le code ISPS prévoit une identification et un enregistrement obligatoires ?
4) Combien d'entreprises portuaires belges satisfont-elles à la norme ISPS ?
5) Dans le port d'Anvers, outre la protection des bateaux et des terminaux, met-on aussi l'accent sur la sécurisation du transport de chargement (“supply chain security”), s'inspirant ainsi de l'exemple du port de Rotterdam ?
6) Pensez-vous que la sécurisation des ports requiert des moyens financiers supplémentaires ? Dans l'affirmative, à quelles mesures de sécurité doivent-ils être affectés, de manière générale et pour chaque port en particulier ?
7) Quelles sont les potentielles améliorations et modifications sur les plans politique et pratique pour mieux contrôler l'accès au port d'Anvers et empêcher les trafiquants et les sociétés écrans de récupérer en toute facilité la drogue dans les conteneurs ?
1 et 2. Les grands ports notamment en Espagne, au Portugal ou aux Pays-Bas et celui d’Anvers sont attractifs sur le plan économique mais également pour les organisations criminelles. L’expansion économique forte du port d’Anvers et le nombre élevé de biens y transitant ont pour conséquence d’accroître son attractivité. Il est également logique que les organisations criminelles utilisent les (aéro)ports pour l’importation de leurs produits en Europe. Il n’est donc pas étonnant que notre pays, comme beaucoup d’autres, soit touché par le trafic de stupéfiants. En outre, les saisies traduisent les efforts des différentes instances de recherche.
Le gouvernement est pleinement conscient de la problématique qui demeure une priorité dans le plan national de sécurité 2012-2015.
L’opérationnalisation du programme décliné en plans d’actions concrets est finalisée, mais je peux déjà vous informer que plusieurs initiatives ont déjà été prises à Anvers, avec tous les acteurs concernés par le biais d’une approche intégrale et intégrée. Les plans d’actions dépasseront également la seule problématique anversoise – ils viseront d’autres infrastructures vulnérables au niveau de la problématique des drogues, notamment les aéroports national et régionaux.
Dissuader les auteurs et augmenter les chances de les interpeller sont les objectifs principaux. Il est évident qu’une collaboration renforcée entre tous les services et secteurs représente un facteur critique de succès important. C’est pourquoi la police fédérale a pris l’initiative de s’associer non seulement avec le parquet et les douanes mais aussi avec les autorités portuaires et le secteur privé. L’échange d’informations ainsi que la sécurisation des infrastructures portuaires seront renforcées. Pour des raisons évidentes, je ne peux pas entrer dans le détail des mesures envisagées.
Le 18 septembre 2012, un accord cadre a été signé entre la Police fédérale et la Direction Générale des Douanes et Accises.
Cet accord constitue le signal de départ afin de renforcer la collaboration entre la Police fédérale et les Douanes. En plus, ces services s’échangeront des informations opérationnelles dans les limites permises par le cadre légal. Des actions coordonnées auront lieu et des formations communes seront organisées. Ensuite, il sera veillé à un engagement optimal des moyens techniques disponibles (scanners,…).
Il existe déjà différents accords entre les divers acteurs au sein des infrastructures portuaires anversoises. Surtout l’échange d’informations (incidents, image …) qui est essentielle. Sur la base d’un flux d’informations quotidien entre les douanes et la police fédérale des objectifs sont choisis. Ces différents aspects sont pris en compte dans le cadre de l’opérationnalisation du plan national de sécurité.
La collaboration internationale avec nos pays voisins et les pays d’origine de la cocaïne est aussi au centre des plans d’actions précités. Vu que la très grande majorité de la cocaïne importée prend la direction des Pays-Bas, un effort tout particulier est donc accordé à la collaboration avec nos partenaires hollandais.
3 à 7. Ces questions relèvent de la compétence des Douanes et de mon collègue des Finances.