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Drogues - La Belgique comme pays de transit - Mesures
trafic de stupéfiants
installation portuaire
sécurité et gardiennage
| 13/3/2013 | Envoi question |
| 17/6/2013 | Rappel |
| 12/12/2013 | Réponse |
Cette année, la presse a publié divers articles concernant le trafic de drogue, par exemple : "Op drugsjacht in de Antwerpse haven: ze doen niet eens meer moeite om de drugs te verstoppen" (P-magazine, 26/02/2013) et "Antwerpen pakt handel in drugs via haven hard aan" (De Morgen, 5/02/2013). Je souhaite interroger les ministres concernés à ce sujet. Voici le résumé de ces articles :
Outre sa position idéale en tant que centre de distribution, la Belgique intéresse de plus en plus les sociétés et commerçants écrans, en raison du manque de personnel douanier dans les aéroports, dans les ports maritimes et sur la voie publique. Autre facteur : le caractère ouvert du port d'Anvers où les allées et venues sont libres (contrairement au port de Rotterdam, depuis peu fortement sécurisé). Citons, enfin, l'inefficacité de la politique d'exécution des peines : les “petits” criminels ont un sentiment d'impunité dû au caractère limité des accords de coopération conclus avec les pays d'origine et à la quasi non-exécution des peines de prison de trois ans.
1) Ce constat semble-t-il crédible à la ministre, plus précisément quant aux aspects relevant de ses compétences ?
2) En 2012 et par rapport au nombre total de criminels de la drogue arrêtés, combien de personnes ont-elles respectivement été libérées, fait l'objet d'une peine conditionnelle, d'une interruption de peine et d'une peine réelle à la suite d'une saisie de drogue ?
3) En 2012, combien de délinquants se sont-ils vu infliger une peine de prison supérieure à trois ans ?
4) Ces dernières années, une étude a-t-elle été consacrée à l'origine principale des trafics de drogue ? Dans l'affirmative, des accords de coopération ont-ils été conclus avec ces pays pour permettre une extradition rapide des trafiquants de drogue ?
5) Quelles mises en œuvre, modifications ou améliorations juridiques la ministre envisage-t-elle pour réduire le rôle de pays de transit joué à cet égard par la Belgique ?
1), 2) et 3). Les chiffres demandés ne sont pas encore disponibles pour le moment. Sur le site internet du service de la Politique criminelle, il vous est possible de consulter les chiffres relatifs aux condamnations de 1995 à 2011 (sur http://www.dsb-spc.be/stat ).
Les statistiques disponibles ne permettent cependant pas de fournir les chiffres demandés concrètement. Les paramètres utilisés (nomenclature, juridiction, différenciation,...) ne suffisent pas pour ce faire.
4) et 5). Bien que le point 4 de la question relève principalement de la compétence de ma collègue de l’Intérieur, je peux vous communiquer ce qui suit (voir QP 5-8476).
Les grands ports notamment en Espagne, au Portugal ou aux Pays-Bas et celui d’Anvers sont attractifs sur le plan économique mais s'avèrent malheureusement aussi attrayants pour les organisations criminelles. La forte expansion économique du port d’Anvers ainsi que la rapidité et l'intensité du transit de marchandises qui s'y déroule ont pour conséquence d’accroître encore son attractivité.
Il est également logique que les organisations criminelles utilisent les (aéro)ports pour l’importation de leurs produits en Europe. Que notre pays, comme beaucoup d’autres, soit touché par le trafic de stupéfiants n'est pas étonnant non plus.
Les saisies traduisent non seulement les faits criminels commis, mais également les efforts des différentes instances de recherche. Le gouvernement est pleinement conscient de la problématique, qu'il en érigée en priorité dans le plan national de sécurité. L'opérationnalisation de ce plan se décline en plans d’actions concrets.
Je peux cependant déjà vous informer que plusieurs initiatives ont déjà été prises à Anvers, avec tous les acteurs concernés par le biais d’une approche intégrale et intégrée. Les plans d’actions iront au-delà de la seule problématique anversoise. Ils viseront également d’autres infrastructures vulnérables au niveau de la problématique des drogues, notamment les aéroports nationaux et régionaux. Dissuader les auteurs et augmenter les chances de les interpeller sont les objectifs principaux.
Il est évident qu’une collaboration renforcée entre tous les services et secteurs représente un facteur critique de succès important. C’est pourquoi la police fédérale a pris l’initiative de s’associer non seulement avec le parquet et les douanes mais aussi avec les autorités portuaires et le secteur privé. Entre autres choses, l’échange d’informations ainsi que la sécurisation des infrastructures portuaires seront renforcés. Pour des raisons évidentes, je ne peux pas entrer davantage dans le détail des mesures envisagées.
Le 18 septembre 2012, un accord cadre a été signé entre la Police fédérale et la Direction Générale des Douanes et Accises. Cet accord constitue le signal de départ afin de renforcer la collaboration entre la Police fédérale et les Douanes. En plus, ces services s’échangeront des informations opérationnelles dans les limites permises par le cadre légal. Des actions coordonnées auront lieu et des formations communes seront organisées. Ensuite, il sera veillé à un engagement optimal des moyens techniques disponibles (scanners,…). Il existe déjà différents accords entre les divers acteurs au sein des infrastructures portuaires anversoises. C'est surtout l’échange d’informations (incidents, image, …) qui est essentiel à cet égard. Sur la base d'un flux d’informations quotidien entre la police fédérale et la douane, les objectifs peuvent être déterminés avec précision. Ces différents aspects entrent également en compte dans le cadre de l’opérationnalisation du plan national de sécurité. La collaboration internationale avec nos pays voisins et les pays de provenance de la cocaïne est aussi au centre des plans d’actions précités. Vu que la très grande majorité de la cocaïne importée prend la direction des Pays-Bas, des efforts particuliers sont consentis sur le plan de la collaboration avec nos partenaires néerlandais.
En ce qui concerne les extraditions, nous devons tenir compte des accords européens (conventions, directives, mandat d’arrêt européen, Schengen, etc.). Par ailleurs, dans le cadre de la thématique « extradition et entraide judiciaire en matière pénale », la Belgique a conclu des conventions avec le Maroc, les États-Unis d’Amérique, la Tunisie, la Chine, la Thaïlande, l'Australie, le Kosovo, le Congo et le Brésil.
Vous pourrez obtenir davantage d'informations à ce sujet auprès de mon collègue des Affaires étrangères.