Question écrite n° 5-8474

de Bart De Nijn (N-VA) du 13 mars 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Drogues - La Belgique comme pays de transit - Personnel douanier - Contrôles - Répartition des tâches

trafic de stupéfiants
contrôle de douane
statistique officielle
douane
profession de la douane
installation portuaire
aéroport

Chronologie

Question n° 5-8474 du 13 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette année, la presse a publié divers articles relatifs au trafic de drogue, par exemple : "Op drugsjacht in de Antwerpse haven: ze doen niet eens meer moeite om de drugs te verstoppen" (P-magazine, 26/02/2013) et "Antwerpen pakt handel in drugs via haven hard aan" (De Morgen, 5/02/2013). J'aimerais interroger le ministre à ce sujet. Voici, en résumé, le contenu de ces articles :

Outre sa position idéale en tant que centre de distribution, la Belgique intéresse de plus en plus les sociétés et commerçants écrans, en raison du manque de personnel douanier dans les aéroports, dans les ports maritimes et sur la voie publique. Autre facteur : le caractère ouvert du port d'Anvers où les allées et venues sont libres (contrairement au port de Rotterdam, depuis peu fortement sécurisé). Citons, enfin, l'inefficacité de la politique d'exécution des peines : les “petits” criminels ont un sentiment d'impunité dû au caractère limité des accords de coopération conclus avec les pays d'origine et à la quasi non-exécution des peines de prison de trois ans.

1) Ce constat semble-t-il crédible au ministre, plus précisément quant aux aspects relevant de ses compétences ?

2) Quel pourcentage de déclarations – avec une subdivision “aéroports” et “ports” - ont-elles été contrôlées physiquement par la douane de 2010 à 2012 ? Quel pourcentage de déclarations sont-elles contrôlées physiquement aux Pays-Bas et en Allemagne ?

3) Combien de douaniers – avec une subdvision “aéroports”, “ports” et “voie publique” et ventilés par année, de 2010 à 2012 - sont-ils actuellement en service dans notre pays ? Quel est le rapport relatif (en fonction de la quantité de marchandises entrant dans le pays) entre le nombre de douaniers affectés à la détection des drogues dans notre pays et dans des pays comme les Pays-Bas et l'Allemagne, qui disposent aussi de ports internationaux ?

4) Combien de ces douaniers sont-ils actuellement affectés à la détection des drogues ? Quel est le nombre souhaité par le ministre à l'avenir ? Quel est, à cet égard, le rapport relatif avec l'Allemagne et les Pays-Bas ?

Réponse reçue le 6 septembre 2013 :

1) Les ports d’Anvers, de Zeebruges et de Gand sont des ports importants au niveau mondial. Ces derniers connaissent des trafics intenses avec toutes les parties du monde. Il est évident que, au plus le flux de marchandises est important, au plus la chance que celui-ci soit utilisé à des fins illicites est grande. Nos ports se distinguent principalement par leur caractère ouvert, leur position centrale, leur facilité d’accès et leur étendue géographique. Ces étendues géographiques posent d’ailleurs des problèmes logistiques en termes de surveillance. Dans ces circonstances, il n’est donc pas aisé de maintenir un équilibre entre la volonté de lutter contre le trafic illégal et celle d’éviter de nuire aux échanges commerciaux, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour le pays. Néanmoins, on ne peut pas dire que les ports belges sont les principales plaques tournantes en Europe du trafic de drogue. 

Tout ceci n’empêche pas qu’il y a effectivement un manque de personnel. C’est pour cette raison que les recrutements suivants seront réalisés en 2013:  

• 77 fonctionnaires, dont une partie importante exercera des missions de surveillance ;

• 385 fonctionnaires pour le travail en équipe ;

• 70 fonctionnaires pour le renforcement des services de recherche. 

2) Vu le grand nombre d’envois passant quotidiennement par les frontières, la douane se doit de baser sa stratégie de contrôle sur l’analyse de risque. Le processus de déclaration aux douanes s’effectuant quasiment à 100 % de manière électronique, l’analyse de risque ne peut se réaliser que de manière électronique et automatisée. Actuellement, les nombreuses sélections sont affinées par les fonctionnaires de la Chambre de régie Maritime et de la Chambre de régie Aérien. En outre, les fonctionnaires contrôleurs ont la possibilité d’encoder les résultats de leur procédure dans le système. Ces informations en provenance directe des fonctionnaires de terrain sont ensuite utilisées pour alimenter et corriger le moteur de sélection électronique. Les douanes appliquent cependant le principe européen de séparation entre la sélection et le contrôle.  

Ce pilotage central implique également qu’il n’existe pas de différences importantes entre le pourcentage de contrôles physiques dans les ports ou les aéroports. C’est pourquoi il n’existe aucune distinction entre ces deux éléments dans le tableau ci-dessous. Une répartition a cependant été effectuée entre l’exportation et l’importation : 

3) Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’évolution du nombre de personnes affectées spécifiquement à la voie publique, aux ports et aux aéroports :  

Le pourcentage de fonctionnaires engagés aux Pays-Bas et en Allemagne pour la détection de drogue n’est pas connu de mes services. La comparaison est difficilement réalisable étant donné que les compétences des services douaniers néerlandais ou allemands ne sont pas tout à fait comparables à celles des services douaniers belges. Ainsi, la douane néerlandaise ne dispose pas, par exemple, de son propre service de recherche.    

De manière plus générale, l’effectif en personnel des Administrations des douanes et accises dans les trois pays concernés était la suivante à la date du 31 décembre 2012 :

Belgique : 3 735

Pays-Bas : 5 326

Allemagne : 24 250

4) Par l’entremise d’une gestion centralisée en matière d’analyse de risque, on s’assure que chaque contrôle physique réalisé par un fonctionnaire est potentiellement déclenché par des indicateurs de risque liés aux trafics de drogue.

De manière plus spécifique, 306 fonctionnaires sont affectés aux inspections des recherches et à la Direction Nationale des Recherches. Comme mentionné à la réponse de la question 1, 70 engagements supplémentaires sont prévus en 2013 pour ces services.    

La comparaison avec les Pays-Bas et l’Allemagne est difficilement réalisable pour les mêmes raisons qu’évoquées à la réponse à la question 3.