Question écrite n° 5-844

de Bart Tommelein (Open Vld) du 27 janvier 2011

à la ministre de l'Intérieur

Trafic de mineurs - Chances d'attraper les coupables

traite des êtres humains
criminalité organisée
enfant
protection de l'enfance
Europol

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-843

Question n° 5-844 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans un communiqué du 11 janvier 2011, Europol déclare que, de plus en plus souvent, des bandes de l'Europe de l'Est vendent des enfants à d'autres bandes dans des grandes villes européennes et gagnent beaucoup d'argent de cette manière.

De jeunes enfants, parfois âgés d'à peine cinq ans, sont vendus à plusieurs reprises par les criminels à d'autres organisations criminelles et rapportent parfois jusqu'à 160.000 euros par an. Ils sont ensuite entraînés à commettre des forfaits, notamment le vol à la tire, la mendicité, le vol à l'étalage et à faire distraction lors d'un hold-up.

Ces enfants étant mineurs, ils ne peuvent pas être condamnés pour ces crimes. En outre, beaucoup d'enfants se retrouvent plongés dans l'industrie du sexe. Plus l'enfant rapporte de l'argent, plus sa valeur marchande est élevée.

Ces agissements sont dégradants et il faut s'attaquer en priorité au problème des trafiquants d'êtres humains.

Je souhaiterais par conséquent poser les questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous au constat effectué par Europol ? Pouvez-vous préciser quelles dispositions légales devraient éventuellement être adaptées pour éradiquer ce phénomène ? Pouvez-vous expliquer cela en détail ?

2) Pouvez-vous montrer, à l'aide de chiffres, l'ampleur de ce phénomène dans notre pays ? En outre, pouvez-vous spécifier le nombre de trafiquants d'enfants qui ont été poursuivis et condamnés respectivement en 2008, 2009 et 2010 ?

3) Pouvez-vous expliquer en détail le nombre d'enfants qui ont été découverts dans notre pays aussi bien en fonction de la nature des délits que de la nationalité des enfants concernés ? Je souhaiterais obtenir ces informations respectivement pour 2008, 2009 et 2010.

4) Quel type d'accueil prévoit-on pour ces enfants étant donné qu'ils peuvent être considérés comme des victimes de la traite des êtres humains et qu'ils ont probablement vécu des expériences traumatisantes ? Pouvez-vous expliquer cela en détail ? Y a-t-il une concertation à ce sujet avec toutes les autorités compétentes à tous les niveaux ainsi qu'avec les communautés ?

5) Existe-t-il une concertation au niveau du Benelux ou de l'Union européenne (UE) concernant les sanctions imposées à ces trafiquants d'êtres humains ? Pouvez-vous expliquer cela en détail et indiquer si vous êtes prêt à prendre des mesures supplémentaires au niveau de l'Union européenne ?

6) Pouvez-vous donner des précisions sur la manière dont ce phénomène est abordé prioritairement ?

Réponse reçue le 22 février 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je vous renvoie à la réponse de mon collègue de la Justice.